Vertaling van "tax revenue comes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's proposals come as Member States seek permanent and lasting solutions to ensure a fair share of tax revenues from online activities, as urgently called for by EU leaders in October 2017.
Les propositions présentées ce jour arrivent alors que les États membres cherchent des solutions permanentes et durables pour garantir une répartition équitable des recettes fiscales provenant des activités en ligne, comme l'ont demandé instamment les dirigeants de l'UE en octobre 2017.

When it comes to insurance-based systems, where the health care providers are often independent of the "financing entity", a rise in demand and/or costs leads to an increase in expenditure, which can become unsustainable in the long term for public financing. All that the authorities can do in such a situation is to increase tax revenue or take steps to control expenditure, which are often opposed by the professions concerned and, above all, involve the problem of deciding which needs should be met.
De leur côté, les systèmes d'assurance, où les prestataires de soins sont souvent indépendants du financeur, une hausse de la demande et/ou des coûts entraîne un accroissement des dépenses pouvant devenir à terme insoutenable pour les finances publiques, sauf à recourir à des hausses de recettes, ou à des mesures de maîtrise des dépenses rencontrant souvent l'opposition des professionnels concernés et se heurtant surtout à la difficulté d'opérer des choix au regard de l'importance et de la diversité des besoins à satisfaire.

It's also a question of sustainability of our tax revenues as traditional tax sources come under strain.
Il en va également de la durabilité de nos recettes fiscales, les sources fiscales traditionnelles étant soumises à une forte pression.

Trade: In developing countries, a disproportionate share of public resources come from trade, which is easy to tax but exposes budgets to volatile commodity prices and does not provide enough scope for expanding tax revenue.
Commerce: Dans les pays en développement, une part disproportionnée des ressources publiques provient du commerce, qui est facilement imposable, mais qui expose les budgets aux prix volatils des matières premières et ne fournit pas assez de possibilités d'expansion des recettes fiscales.

N. whereas Boko Haram revenues comes principally from kidnappings, both in the form of ransoms and incomes from selling prisoners as slaves, human trafficking, collaborations with drug cartels, robbery, financing from other terror groups like Al-Qaeda and Al-Shabaab and tax revenues from the occupied territories; whereas the group employs an Islamic model of money transfer called ‘hawala’, based on an honour system and a global network of agents that leaves no trace;
N. considérant que Boko Haram tire principalement ses revenus des enlèvements, que ce soit sous forme de rançons ou d'argent tiré de la vente des prisonniers comme esclaves, de la traite d'êtres humains, de la collaboration avec des cartels de la drogue, de vols, de financements provenant d'autres groupes terroristes comme Al-Qaida et Al-Shabaab et de recettes fiscales des territoires occupés; considérant que ce groupe utilise un modèle islamique de transfert d'argent appelé "hawala", basé sur un système d'honneur et un réseau mondial d'agents qui ne laisse aucune trace;

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.
Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

26. Notes that a large proportion of revenue comes from value-added tax (VAT), and the Commission and Member States therefore need to monitor and effectively respond to both existing and new trends in fraud; welcomes the Commission’s Green Paper on the future of VAT and calls for concrete proposals to be made on VAT reform;
26. fait remarquer que la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une partie importante des RPT et que, par conséquent, la Commission et les États membres doivent exercer une surveillance et apporter une réponse tant aux fraudes existantes qu'aux nouvelles tendances de la fraude; Le Parlement européen accueille avec satisfaction le livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA et incite à présenter des propositions concrètes en matière de réforme de la TVA;

26. Notes that a large proportion of revenue comes from value-added tax (VAT), and the Commission and Member States therefore need to monitor and effectively respond to both existing and new trends in fraud; welcomes the Commission's Green Paper on the future of VAT and calls for concrete proposals to be made on VAT reform;
26. fait remarquer que la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une partie importante des RPT et que, par conséquent, la Commission et les États membres doivent exercer une surveillance et apporter une réponse tant aux fraudes existantes qu'aux nouvelles tendances de la fraude; Le Parlement européen accueille avec satisfaction le livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA et incite à présenter des propositions concrètes en matière de réforme de la TVA;

While protecting every Member State’s tax revenue, it is important however for us to ensure that joint liability only comes into play when the information supplied contains serious irregularities or there is an unjustified delay in providing it.
Tout en protégeant les recettes fiscales de chaque État membre, il importe néanmoins de veiller à ce que les parties soient tenues pour solidairement responsables uniquement lorsque les informations fournies sont entachées d’irrégularités graves ou sont fournies tardivement sans justification valable.