Vertaling van "tax relief some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.
Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

At the same time, reducing the costs of tax administration by improving its efficiency and effectiveness will provide some relief for the budgetary constraints on governments and help in redressing public finances.
Dans le même temps, la diminution du coût de l’administration fiscale par l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de cette dernière aura pour effet d’alléger quelque peu les contraintes budgétaires qui pèsent sur les pouvoirs publics et contribuera au redressement des finances publiques.

6. Points out that some Member States apply various methods for the elimination of double taxation, either by crediting taxes paid abroad (the credit method) or by exempting foreign income from the tax base (the exemption method); notes that only some of the Member States applying the exemption method do not provide for relief on losses incurred by foreign branches;
6. souligne que certains États membres appliquent différentes méthodes pour empêcher la double imposition, qui consistent soit à imputer les impôts acquittés à l'étranger (méthode d'imputation), soit à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable (méthode d'exemption); note que seuls certains des États membres appliquant la méthode d'exemption ne prévoient pas de compensation des pertes subies par les succursales étrangères;

6. Points out that some Member States apply various methods for the elimination of double taxation, either by crediting taxes paid abroad (the credit method) or by exempting foreign income from the tax base (the exemption method); notes that only some of the Member States applying the exemption method do not provide for relief on losses incurred by foreign branches;
6. souligne que certains États membres appliquent différentes méthodes pour mettre fin à la double imposition, qui consistent soit à imputer les impôts acquittés à l'étranger (méthode d'imputation), soit à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable (méthode d'exemption); note que seuls certains des États membres appliquant la méthode d'exemption ne prévoient pas de compensation des pertes subies par les succursales étrangères;

The tax relief scheme ‘unlawfully introduced by Italy’ because it was not the subject of prior notification, and ‘incompatible with the common market’ in violation of European legislation on State aids, was launched in 2002 for the benefit of 1 600 municipalities in northern Italy, some of which have never been hit by natural disasters.
Le régime de facilités fiscales, «illégalement mis en œuvre par l’Italie», parce qu’il n’a pas été préalablement notifié, et «incompatible avec le marché commun», en violation des normes européennes concernant les aides d’État, a été instauré en 2002 au bénéfice de 1 600 communes du nord de l’Italie, dont certaines n’ont jamais été affectées par des catastrophes naturelles.

The tax relief scheme ‘unlawfully introduced by Italy’ because it was not the subject of prior notification, and ‘incompatible with the common market’ in violation of European legislation on State aids, was launched in 2002 for the benefit of 1,600 municipalities in northern Italy, some of which have never been hit by natural disasters.
Le régime de facilités fiscales, "illégalement mis en oeuvre par l'Italie", parce qu'il n'a pas été préalablement notifié, et "incompatible avec le marché commun", en violation des normes européennes concernant les aides d'État, a été instauré en 2002 au bénéfice de 1 600 communes du nord de l'Italie, dont certaines n'ont jamais été affectées par des catastrophes naturelles.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.
Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.