Vertaling van "tax relief scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

tax evasion scheme [ tax fraud scheme ]
stratagème d'évasion fiscale [ stratagème de fraude fiscale ]

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

tax relief
dégrèvement d'impôt

flat-rate tax scheme
méthode des taux de la dette fiscale nette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At present, Member States often do not allow tax relief for contributions to pension schemes in other countries.
À l'heure actuelle, les États membres n'autorisent pas, dans de nombreux cas, l'exonération des cotisations à des régimes de retraite dans d'autres pays.

It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.
Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.

The GST, a tax that should not exist when a government is enjoying such surpluses, is part of the tax relief scheme.
La TPS, cette taxe qui ne devrait pas exister quand un gouvernement fait autant de surplus, fait partie des allègements fiscaux.

reducing tax pressure on work through a fairer allocation of the tax burden among the various categories of taxpayers; a reorganisation of incentive and tax relief schemes and, in particular, a switch to other factors or sectors;
la réduction de la pression fiscale sur le travail grâce à une répartition plus équitable de l'impôt entre divers groupes de contribuables; un rééquilibrage des systèmes d'incitation et de réduction d'impôts, ainsi que, en particulier, un déplacement vers d'autres facteurs ou secteurs;

- reducing tax pressure on work through a fairer allocation of the tax burden among the various categories of taxpayers; a reorganisation of incentive and tax relief schemes and, in particular, a switch to other factors or sectors,
- la réduction de la pression fiscale sur le travail grâce à une meilleure répartition de l'impôt entre divers groupes de contribuables; un rééquilibrage des systèmes d'incitation et de réduction d'impôts, ainsi que, en particulier, un déplacement vers d'autres facteurs ou secteurs;

Those claims were rejected by the Inspector of Taxes on the ground that the group relief scheme does not apply to subsidiaries which are neither resident nor economically active in the United Kingdom M S challenged that decision before the UK courts.
Ces demandes ont été rejetées par l'inspecteur des impôts au motif que le régime de dégrèvement de groupe ne s'applique pas aux filiales qui n'ont ni résidence ni activité économique au Royaume-Uni.

In his view the application of the group relief scheme constitutes a tax advantage for a group of companies; a group whose parent company is resident in the UK wishing to establish subsidiaries in other Member States, is deprived of that advantage.
À son avis, l'application du régime de dégrèvement de groupe constitue un avantage fiscal pour un groupe de sociétés et si un groupe, dont la société mère réside au Royaume-Uni, souhaite établir des filiales dans d'autres États membres, il se trouve privé de cet avantage.

The investigation concerned i) three tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya consisting of aid in the form of a tax credit of 45% of investment exceeding €15 million (ESP 2.5 billion); and ii) "tax holidays for 1996" granted in the same provinces and in Navarre for start-up firms and providing for substantial tax relief during the first four financial years in which they make a profit.
En l'occurrence, il s'agit i) de trois régimes d'aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions € (2,5 milliards PTA) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya ; et ii) des « vacances fiscales de l'année 1996 » accordées dans les mêmes provinces ainsi qu'en Navarre en faveur des entreprises nouvellement créées et prévoyant un allégement substantiel de l'impôt pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendront des bénéfices.

I agree that our public pension retirement schemes in Canada need to be changed, but such changes as are proposed here could have been accompanied by tax relief and/or meaningful reductions in the employment insurance premiums.
Certes, je reconnais qu'une réforme de nos régimes de retraite publics s'imposait, mais les modifications proposées ici devraient à tout le moins être accompagnées d'un allégement fiscal ou d'une réduction des cotisations d'assurance-emploi, ou des deux à la fois.