Vertaling van "tax relief provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Providing tax relief and improving tax fairness
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]
Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.
Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

With order now restored to the nation's finances and targeted tax relief provided in each budget since 1994, together with broad based tax relief starting in 1998, the government will continue to meet these commitments as resources become available.
Maintenant que les finances publiques sont de nouveau en ordre et que tous les budgets prévoient des allégements fiscaux ciblés depuis 1994 et un allégement fiscal général depuis 1998, le gouvernement continuera de respecter ses engagements à cet égard dès qu'il aura les ressources pour le faire.

Overall, personal income taxes are now 11% lower with the tax relief provided by the government, and more than one million low-income Canadians have been removed from the tax rolls.
L'impôt sur le revenu des particuliers a diminué de 11 % grâce aux mesures d'allégement fiscal mises en place par le gouvernement, et plus d'un million de Canadiens à faible revenu n'ont plus à payer d'impôt.

Besides the fact that corporate tax cuts actually do help create jobs, one-third of all the personal income tax relief provided by the Conservative government is going to Canadians with incomes under $42,000, even though they pay less than 15% of all taxes in Canada.
En plus de favoriser la création d'emplois par des baisses de l'impôt des sociétés, le gouvernement conservateur a accordé un tiers de ses réductions d'impôt sur le revenu des particuliers aux Canadiens ayant un revenu inférieur à 42 000 $, même s'ils ne paient que 15 % des prélèvements fiscaux au Canada.

Budget 2009 proposes significant new personal income tax relief that will provide immediate benefits such as: increasing the basic personal amount — the amount all Canadians can earn without paying federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that Canadians can earn more before paying higher taxes; effectively doubling the total tax relief provided by the Working Income Tax Benefit by providing an additional $580 million for the 2009 and subsequent taxation years; providing further tax relief to seniors by increasing the Age Credit amount by $1,000 for 2009 and subsequent taxation years; and providing tax measures to help Canadians purchase and improve their homes.
Le budget de 2009 propose d'importantes mesures d'allégement des impôts des particuliers qui fourniront des avantages immédiats en augmentant le montant de l'exemption personnelle de base, c'est- à-dire le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, en augmentant le plafond des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses pour que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en doublant l'allégement fiscal consenti au titre de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, grâce à l'injection d'une somme supplémentaire de 580 millions de dollars pour l'année d'imposition 2009 et les suivantes, en accordant des allégements fiscaux supplémentaires aux aînés grâce à la majoration de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge pour l'année d'imposition 2009 et les suivantes, et en adoptant des mesures fiscales additionnelles pour aider les Canadiens à rénover leur maison ou à en acheter une.

The tax relief provided in budget 2007 builds on the already significant tax relief that the government provided in budget 2006 in which 29 tax reductions amounting to almost $20 billion over two years were made.
Les allégements fiscaux prévus dans le budget de 2007 viennent s’ajouter à ceux déjà importants que le gouvernement avait prévus dans son budget de 2006, qui comportait 29 mesures de réduction d’impôt totalisant près de 20 milliards de dollars sur deux ans.

The Commission underlines that it is possible to provide for methods of tax relief that are compatible with the EC Treaty while maintaining possibilities to tax dividends in a relatively straightforward way.
La Commission souligne qu'il est possible de recourir à des méthodes d'allégement fiscal compatibles avec le traité CE tout en conservant la faculté d'imposer relativement simplement les dividendes.