Traduction de «tax relief other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present, Member States often do not allow tax relief for contributions to pension schemes in other countries.
À l'heure actuelle, les États membres n'autorisent pas, dans de nombreux cas, l'exonération des cotisations à des régimes de retraite dans d'autres pays.

Moreover, there is no rule of Union law that requires aid granted by way of a tax relief to producers in a part of a Member State to be made available equally to importers of similar products from other Member States.
En outre, il n'existe aucune règle de droit de l'Union exigeant qu'une aide octroyée sous la forme d'une exonération fiscale à des producteurs d'une partie d'un État membre soit également mise à la disposition des importateurs de produits similaires d'autres États membres.

reducing tax pressure on work through a fairer allocation of the tax burden among the various categories of taxpayers; a reorganisation of incentive and tax relief schemes and, in particular, a switch to other factors or sectors;
la réduction de la pression fiscale sur le travail grâce à une répartition plus équitable de l'impôt entre divers groupes de contribuables; un rééquilibrage des systèmes d'incitation et de réduction d'impôts, ainsi que, en particulier, un déplacement vers d'autres facteurs ou secteurs;

(a)exclusion from entitlement to tax relief or other benefits or public aid.
a)des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage fiscal ou autre ou d’aides publiques.

exclusion from entitlement to tax relief or other benefits or public aid.
des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage fiscal ou autre ou d’aides publiques.

exclusion from entitlement to tax relief or other benefits or public aid;
des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage fiscal ou autre ou d’aides publiques;

With respect to improving the fiscal framework for risk capital investment, most Member States have implemented tax measures that should foster, among other things, the risk capital market. Such measures include reduction in corporate tax rates, tax incentives for those establishing new businesses, tax relief on research and development expenditures and overall investment costs.
En ce qui concerne l'amélioration du traitement fiscal du capital-investissement, la plupart des États membres ont mis en oeuvre des mesures qui devraient, entre autres choses, stimuler ce type de placement, parmi lesquelles un allégement des taux de l'impôt sur les sociétés, des incitations à la création d'entreprise et des dégrèvements en faveur des dépenses de recherche et de développement et des frais d'investissement.

Would compensation, tax relief or other options be a possibility so that individual enterprises do not have to bear the consequences of a dispute settlement procedure?
Pourrait-on envisager des possibilités de compensation, d'abattement de l'impôt ou d'autres variantes, afin que les exploitations individuelles ne doivent pas supporter les répercussions d'une procédure de litige ?

Whereas Council Directive 74/651/EEC of 19 December 1974 on the tax reliefs to be allowed on the importation of goods in small consignments of a non-commercial character within the Community (4), as amended by Directive 78/1034/EEC (5), laid down the limits and conditions under which such consignments may be exempted from value added tax and from any other taxes on consumption;
considérant que la directive 74/651/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté (4), modifiée par la directive 78/1034/CEE (5), a fixé les limites et conditions dans lesquelles lesdits envois peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que, le cas échéant, d'autres taxes de consommation;