Vertaling van "tax relief could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.
[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.

For a student graduating with a $25,000 debt this will mean more than $500 less in taxes in the first year alone. Over a 10 year paydown tax relief could be as high as $3,200.
Sur dix ans, cela pourrait atteindre 3 200 $.

The hon. member also recognized that tax relief could play an important role in helping artists pursue their chosen field of culture and art and in keeping them in Canada.
Le député reconnaît aussi qu'un allégement fiscal peut aider grandement les artistes à poursuivre leurs activités artistiques et culturelles et à rester au Canada.

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.
Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.

4. Issues raised under this Article could include, for example, capital injections, cross-subsidisation, grants, guarantees, ownership, relief or tax exemption, by any governmental entities.
4. Les questions soulevées au titre du présent article peuvent inclure, par exemple, des injections de capitaux, des subventions croisées, des dons, des garanties, la propriété, des réductions ou des exonérations d'impôts, de la part de toute entité publique.

Solutions could include unilateral tax relief, bilateral agreements or a multilateral convention or coordinating measures at European Union level.
L'octroi d'un allègement fiscal unilatéral, la conclusion d'accords bilatéraux ou d'une convention multilatérale ou encore l'adoption de mesures de coordination au niveau de l'Union européenne figurent parmi les solutions envisageables.

Some formula for tax relief could be considered on those routes hosting passenger rail services.
On pourrait envisager des formules d'allégements fiscaux pour les itinéraires empruntés par des services ferroviaires de voyageurs.

At lower and moderate income levels, much of the total tax relief could be achieved by faster cuts in the payroll tax toward the long-run rates needed to sustain the EI program.
Pour ce qui est des revenus inférieurs et moyens, les allégements fiscaux pourraient essentiellement prendre la forme de réductions plus rapides des charges sociales, jusqu'à ce que le taux de cotisation corresponde au niveau nécessaire à plus long terme pour maintenir le programme d'assurance-emploi.

It is time for another tack, especially in British Columbia where tax relief could be offered to the people who need it most: the entrepreneurs, the families and the people who live in a province that is on the edge of a serious recession.
Il est grand temps de changer de tactique, particulièrement en Colombie-Britannique où nous pouvons accorder quelque allégement fiscal aux gens qui en ont le plus besoin, soit aux entrepreneurs, aux familles et à tous ceux qui habitent dans une province que guette une grave récession.