Vertaling van "tax reduction must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions
Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales

Why Your Taxes Have Been Going Up: Loss of the Federal Tax Reduction
Vos taxes/impôts augmentent à cause de l'abolition du dégrèvement fédéral

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction
réduction d'impôt | réduction d'impôt sur le revenu

tax reduction
allègement de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While tax reduction must ultimately benefit all Canadians, it must be directed first to those who need it the most—middle- and low-income earners and especially families with children.
Même si la réduction des impôts doit en bout de ligne profiter à l'ensemble des Canadiens, nos efforts en ce sens doivent d'abord viser ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les particuliers à faible ou moyen revenu, et particulièrement les familles qui ont des enfants.

Unlike the leader of the NDP, unlike the Reform Party, the Government of Canada is committed to principles that taxes must reflect an individual's ability to pay and that tax reductions must benefit first those who need them the most, low and middle income Canadians.
Contrairement au chef du NPD et au Parti réformiste, le gouvernement du Canada estime que l'impôt doit tenir compte de la capacité de payer du contribuable et que les réductions d'impôt doivent d'abord profiter à ceux qui en ont le plus besoin, aux Canadiens à faible et à moyen revenu.

First, while tax reduction must benefit all Canadians, it must primarily benefit those who need it the most: middle and low income earners, especially families with children.
Premièrement, alors que les réductions d'impôt doivent bénéficier à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, elles doivent d'abord profiter à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux Canadiens à revenu faible ou moyen, et surtout aux familles ayant des enfants.

The Community must, in addition to continuing the important fight against harmful tax competition, ensure that tax policy underpins the Lisbon goals, supports the continued success and development of the Internal Market, contributes to a durable reduction in the overall tax burden, reinforces other agreed EU policies and supports the modernisation of the European Social Model.
En plus de poursuivre la lutte importante contre la concurrence fiscale dommageable, la Communauté doit veiller à ce que la politique fiscale soutienne la concrétisation des objectifs de Lisbonne, favorise la poursuite du bon fonctionnement et du développement du marché intérieur, contribue à la réduction durable de la pression fiscale globale, renforce d'autres politiques de l'UE et soutienne la modernisation du modèle social européen.

With regard to necessity, the choice of beneficiaries must be based on objective and transparent criteria, and the environmental tax without reduction must lead to a substantial increase of production costs that cannot be passed on to consumers without leading to important sales reductions (74).
S’agissant du principe de nécessité, le choix des bénéficiaires doit être fondé sur des critères objectifs et transparents; la taxe environnementale sans réduction doit conduire à une augmentation substantielle des coûts de production, qui ne peut pas être répercutée sur les clients sans provoquer d’importantes baisses des ventes (74).

With regard to necessity, the choice of beneficiaries must be based on objective and transparent criteria, and the environmental tax without reduction must lead to a substantial increase of production costs that cannot be passed on to consumers without leading to important sales reductions (88).
S’agissant du principe de nécessité, le choix des bénéficiaires doit être fondé sur des critères objectifs et transparents; la taxe environnementale sans réduction doit conduire à une augmentation substantielle des coûts de production, qui ne peut pas être répercutée sur les clients sans provoquer d’importantes baisses des ventes (88).

Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.
Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.

As regards the conditions under (b) first alternative, which requires that the derogations for the firms concerned must have been decided on when the tax was adopted, the Commission observes that all the tax reductions have been granted after the adoption of the tax law and not at the time of the adoption.
En ce qui concerne la première alternative du point b), selon laquelle les dérogations en faveur des entreprises bénéficiaires de la dérogation doivent avoir été décidées lors de l’adoption de la taxe, la Commission observe que toutes les réductions fiscales ont été accordées après l’adoption de la loi fiscale et non au moment de l’adoption.

Honourable senators, Bill C-22 is based on the following four key principles: First, our approach to tax reduction must be fair and must begin with those who need it most; this bill does that.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-22 repose sur les quatre principes clés suivants, à savoir que, tout d'abord, nous devons aborder la question des réductions d'impôt de façon équitable, et qu'il faut commencer par ceux qui ont le plus besoin d'être soulagés. Le projet de loi abonde dans ce sens.

The first principle is that our approach to tax reduction must be fair, beginning with those who most need the relief, that is, middle- and low-income earners, especially families with children.
Premièrement, nous devons aborder la question des réductions d'impôt de façon équitable, et il faut commencer par ceux qui ont le plus besoin d'être soulagés, c'est-à-dire les petits et moyens salariés, et surtout les familles avec enfants.