Vertaling van "tax rates might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Preferred would be capital gains tax reduction, because it would not raise aggregate demand nearly so much but would help the supply side of the economy and thus not be inflationary, as large reductions in marginal tax rates might be.
Il serait préférable de réduire l'impôt sur les gains en capital, car cette mesure n'augmenterait pas autant la demande globale, mais soutiendrait l'offre. Elle n'aurait donc pas d'effets inflationnistes comme une réduction importante des taux d'imposition marginaux pourrait en avoir.

Under that arrangement the withholding tax rate was increased from 15 per cent to 23 per cent. By way of explanation, the 23 per cent rate was arrived at as a reasonable estimation of the effective tax rates this group, particularly U.S. actors performing services in Canada, might pay on a net basis on their income in the U.S. Therefore, by imposing a 23 per cent tax rate in Canada, we were not exacting more from the group than they would be paying on that income in the United States nor would we be simply transferring tax revenue to the U.S. treasury as would have been the case if we had set the rate lower because the effects would have just been taxed away by the U.S.
En vertu de cette entente, le taux de retenues d'impôt est passé de 15 à 23 p. 100. D'après nous, ce taux de 23 p. 100 était une estimation raisonnable des taux d'imposition réels que ce groupe, surtout américain, d'artistes qui exercent des activités au Canada, pourraient payer sur une base nette de leur revenu aux États-Unis. Par conséquent, en imposant un taux de 23 p. 100 au Canada, nous ne prélevions pas plus d'un groupe que le montant qu'il aurait versé à l'égard de ce revenu aux États-Unis ni ne transférions simplement le revenu fiscal au Trésor américain comme cela aurait été le cas si nous avions fixé le taux plus bas parce que l'avantage aurait simplement été grugé par le taux américain.

One is the national average tax rate that might apply to a particular base, which gives rise to the so-called " rate tax-back problem" . If one province is a substantial proportion of the base for one of the bases, it will have a large influence on the national average tax rate.
Le premier, c'est le taux national moyen d'imposition pouvant s'appliquer à une assiette fiscale en particulier, ce qui donne lieu à un problème, soit que toute augmentation substantielle des taux d'imposition dans une province fait augmenter le taux national moyen d'imposition.

For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.
Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.

A simplistic view might consider that the idea of reducing the tax rate contradicts the idea of expanding the corporate tax base.
Ceux qui ont une vision simpliste de la question pourraient arguer qu'on se contredit en affirmant qu'on peut à la fois réduire les taux d'imposition et élargir l'assiette d'impôt des sociétés.

Does the Council agree that the application of a standardised rate of income tax to all EU sailors and the standardisation of tax systems might help protect EU citizens’ jobs?
N’est-il pas d’avis que l’application d’un taux uniformisé d’impôt sur le revenu à tous les marins de l’Union européenne et l’harmonisation des systèmes fiscaux pourraient contribuer à la protection des emplois des citoyens de l’Union européenne?

Does the Council agree that the application of a standardised rate of income tax to all EU sailors and the standardisation of tax systems might help protect EU citizens’ jobs?
N'est-il pas d'avis que l'application d'un taux uniformisé d'impôt sur le revenu à tous les marins de l'Union européenne et l'harmonisation des systèmes fiscaux pourraient contribuer à la protection des emplois des citoyens de l'Union européenne?

30. Recalls that tax havens might represent a barrier to the implementation of the Lisbon Strategy, if they put excessive downward pressure on tax rates and, in general, on tax revenues;
30. rappelle que les paradis fiscaux risquent d'entraver la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, s'ils exercent une pression excessive à la baisse sur les taux d'imposition et, plus généralement, sur les recettes fiscales;

As you might know, the Progressive Conservative Party believes that there must be a corresponding decrease in employment premiums or income tax to balance the increased contribution rate for the Canada Pension Plan proposed by your government, because we believe that the tax rate is too high and that payroll taxes like the CPP increases kill jobs.
Comme vous le savez peut-être, le Parti progressiste-conservateur préconise une réduction des cotisations à l'assurance-emploi ou de l'impôt sur le revenu pour compenser l'augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada que propose votre gouvernement, car nous croyons que le taux d'imposition est trop élevé et que les charges sociales, comme l'augmentation des cotisations au RPC, nous font perdre des emplois.