Vertaling van "tax rates discourage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would discourage tax fraud and evasion to the competitive advantage of tax compliant businesses and reduce pressure on governments to lower corporate tax rates which shifts the tax burden onto workers and low-income households while forcing cutbacks in public services Any European agreement on Common Consolidated Corporate Tax Base has to have regard to the needs of geographically marginal regions of the EU such as Ireland and their capacity to attract FDI.
Une bonne gouvernance fiscale découragera la fraude et l’évasion fiscales, donnera un avantage concurrentiel aux entreprises respectant la législation fiscale et réduira la pression exercée sur les gouvernements pour qu’ils baissent les taux d’imposition des sociétés, ce qui a pour effet de transférer la charge fiscale sur les travailleurs et les ménages à faible revenu et de réduire les services publics. Un accord européen relatif à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés doit tenir compte des besoins des régions communautaires périphériques sur le plan géographique, telle l’Irlande, et de leur capacité à attirer des IED.

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short-term, seasonal, precarious or part-time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalising or discouraging them or removing assistance too rapidly when an individual takes up work;
7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d'imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les pénaliser ou de les décourager, ou de leur supprimer l'aide trop rapidement lorsqu'ils reprennent une activité;

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short term, seasonal, precarious or part time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalisings or discouraging them or removes assistance too rapidly when an individual takes up work;
7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d’imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les pénaliser ou de les décourager, ou de leur supprimer l'aide trop rapidement lorsqu'ils reprennent une activité;

For these families, whether a single earner or, say, a couple with two children, high marginal tax rates discourage work effort, because many of the public transfers they receive for example, child tax benefit, GST and provincial sales tax credit, property tax credit, student financial assistance, and social welfare end up being clawed back as income rises.
Pour ces familles, qu'il s'agisse d'un couple dont un seul des conjoints travaille ou d'un couple qui a deux enfants, le taux d'imposition marginal trop élevé décourage l'effort et le travail, parce que bon nombre des transferts publics qu'ils reçoivent — par exemple la prestation fiscale pour enfants, le crédit de TPS et le crédit pour taxe de vente provinciale, le crédit d'impôt foncier, l'aide financière aux étudiants, et l'assistance sociale — sont récupérés par le fisc à mesure que le revenu augmente.

For many families in this position, the clawing back of various public benefits for example, child tax credits and the GST credit as incomes rise causes alarmingly high marginal tax rates, discourages work effort and skill upgrading, and makes it difficult to improve living standards.
Pour beaucoup de familles dans cette situation, la récupération de divers avantages publics comme les crédits d'impôt pour enfants et le remboursement de la TPS en augmentation du revenu crée des taux marginaux d'imposition dramatiques qui découragent les efforts de travail et de perfectionnement des compétences, en plus de rendre difficile l'amélioration du niveau de vie.

For these families, high marginal tax rates discourage work, because many of the public transfers, such as child tax credits, that they receive end up being clawed back as their income rises.
Pour ces familles, un taux d'imposition marginal trop élevé n'incite pas à travailler, parce que de nombreux transferts publics, comme les crédits d'impôt pour enfants, qui sont versés aux familles, sont en fait récupérés par le gouvernement à mesure que le revenu familial augmente.

Subject to respecting the rules laid down in Article 90 of the Treaty, it will be for Hungary to fix the levels of car tax rates and the levels of tax differentiation, in order to discourage the introduction and/or use on its territory of old and more polluting passenger cars.
Conformément aux règles établies dans l’article 90 du Traité, il appartiendra à la Hongrie de fixer le niveau de la taxe ainsi que le niveau de différenciation des taxes afin de décourager l’introduction et/ou l’utilisation sur son territoire de voitures particulières anciennes et plus polluantes.

Like the April 2001 measures I referred to earlier, this tobacco tax increase is part of the government's comprehensive strategy to improve the health of Canadians by discouraging tobacco consumption (1255) These increases re-establish a uniform federal tax rate for cigarettes across the country and amount to $2 per carton of cigarettes for sale in Quebec, $1.60 in Ontario and $1.50 in the rest of Canada.
Comme les mesures d'avril 2001 dont j'ai parlé plus tôt, cette augmentation des taxes sur le tabac fait partie de la vaste stratégie adoptée par le gouvernement pour améliorer la santé des Canadiens en réduisant la consommation de tabac (1255) Ces augmentations rétablissent un taux de taxe fédéral uniforme partout au Canada, la taxe étant de 2 $ la cartouche de cigarettes vendue au Québec, de 1,60 $ en Ontario et de 1,50 $ dans le reste du Canada.

However it does not address Canada's income tax rate, which is much higher than the average rate of OECD countries, and many other aspects of our capital gains tax and other taxes that discourage competitiveness, investment and jobs.
Cependant, il ne touche pas à notre taux d'imposition, qui est beaucoup plus élevé que le taux moyen des pays de l'OCDE. De plus, les impôts que nous prélevons sur les gains en capital, entre autres, nuisent à notre compétitivité, aux investissements et à la création d'emplois.