Vertaling van "tax proposal solution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax proposal
proposition fiscale

proposed solution
solution proposée

proposed solutions
solutions proposées

tax proposals
propositions fiscales

Alternative tax proposal
proposition fiscale modifiée

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the flat tax proposal, solution 17 as it is called, a single taxpayer earning $30,000 would receive a tax reduction of 12% while a similar taxpayer earning $200,000 would receive a tax reduction of 39%. Is that not interesting?
Aux termes de la proposition sur l'impôt uniforme, la solution 17 comme on l'appelle, un contribuable célibataire gagnant 30 000 $ jouirait d'une réduction d'impôt de 12 p. 100, alors qu'un contribuable dans la même situation gagnant 200 000 $ profiterait d'une réduction d'impôt de 39 p. 100. N'est-ce pas intéressant?

As another example, a two earner family of four under the flat tax proposal, solution 17, with an income of $75,000 would get a reduction of 28% in federal taxes.
Un autre exemple: aux termes de la proposition sur l'impôt uniforme, la solution 17, une famille de quatre personnes ayant deux revenus totalisant 75 000 $ obtiendrait une réduction de 28 p. 100 de son impôt fédéral.

Today's proposals come as Member States seek permanent and lasting solutions to ensure a fair share of tax revenues from online activities, as urgently called for by EU leaders in October 2017.
Les propositions présentées ce jour arrivent alors que les États membres cherchent des solutions permanentes et durables pour garantir une répartition équitable des recettes fiscales provenant des activités en ligne, comme l'ont demandé instamment les dirigeants de l'UE en octobre 2017.

If no international solutions can be found, the Commission will present a legislative proposal to ensure a fair, effective and competitive tax framework for the Digital Single Market.
Si aucune solution internationale ne peut être trouvée, la Commission présentera une proposition législative visant à garantir un cadre fiscal juste, efficace et compétitif pour le marché unique numérique.

The Commission looks forward to the OECD's report to the G20 in spring 2018, which should set out appropriate and meaningful solutions to taxing the digital economy at the international level and which can be integrated into the upcoming Commission proposal for binding rules in the EU's Single Market.
La Commission attend avec intérêt le rapport de l'OCDE au G20, prévu au printemps 2018, qui devrait définir des solutions appropriées et judicieuses en matière d'imposition de l'économie numérique au niveau international.

The tax point solution proposed by the eminent authorities I have cited and also by the Bloc Quebecois today is the best solution.
La cession de points d'impôt, proposée par les éminentes autorités que je viens de citer, et aussi par le Bloc québécois aujourd'hui, constitue la meilleure solution.

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) will indeed serve as a comprehensive solution to profit shifting in the EU and the Commission will present proposals to re-launch the CCCTB later in 2016 (MEMO/15/5174).
L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) constituera en effet une solution globale au problème du transfert de bénéfices dans l’Union. La Commission présentera des propositions pour relancer l’ACCIS dans le courant de l’année 2016 (MEMO/15/5174).

The Commission will re-launch its proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) in 2016, as a holistic solution to corporate tax reform.
La Commission va relancer en 2016 sa proposition pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en tant que solution globale de la réforme de la fiscalité des entreprises.

The sad irony is that if these deductions and credits are carried forward in the solution 17 flat tax proposal, then clearly they would not have made the income tax system more simple, as many Canadians believe to be the advantage of flat tax system.
La cruelle ironie, c'est que, si les déductions et les crédits sont intégrés dans le taux d'imposition uniforme de la Solution 17, ils n'auront alors pas simplifié le système d'imposition , ce que de nombreux Canadiens estiment être l'avantage que présente le système d'imposition uniforme.

I would like to offer in conclusion that the Canadian Alliance and many Canadians are looking at solution 17, our tax proposals, as one of the solutions that we would like to put forward.
En conclusion, je dirai que l'Alliance canadienne et beaucoup de Canadiens voient la solution 17, nos propositions de réforme fiscale, comme l'une des solutions que nous aimerions mettre de l'avant.