Vertaling van "tax optimisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax minimisation | tax optimisation
optimisation fiscale

carry out search engine optimisation | organise search engine optimisation | conduct search engine optimisation | conducting a search engine optimisation
procéder à l'optimisation des moteurs de recherche

controlling business budget | financial performance optimisation | optimise financial performance | optimising of financial performance
optimiser les performances financières

maximise production efficiency | optimising production | optimise production | production optimising
optimiser une production

tax-effective strategy | fiscal optimisation strategy
stratégie d'optimisation fiscale | stratégie de minimisation fiscale

optimisation method | optimisation model
méthode d'optimisation | modèle d'optimisation

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

mobile search engine optimization | mobile search engine optimisation | mobile SEO | mobile optimization | mobile optimisation
référencement mobile | SEO mobile

over-optimization | over-optimisation | search engine optimization overkill | search engine optimisation overkill | SEO overkill
suroptimisation | optimisation artificielle

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Regards it as essential to guarantee fair terms of competition on the digital market and to combat the abuse of dominant positions and tax optimisation, aims which ultimately benefit consumers;
10. considère qu'il est essentiel et dans l'intérêt des consommateurs de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché numérique et de combattre les abus de position dominante et l'optimisation fiscale;

10. Regards it as essential to guarantee fair terms of competition on the digital market and to combat the abuse of dominant positions and tax optimisation, aims which ultimately benefit consumers; considers it important, in particular, to make the online search, e-commerce and advertising markets more open and transparent and to improve the competitiveness thereof, and regards it as vital to guarantee the principle of net neutrality, namely fair, open and non-discriminatory internet access, prohibiting any discrimination and obstacles, as a prerequisite for fair competition and market cohesion to the benefit of consumers and businesses;
10. considère qu'il est essentiel et dans l'intérêt des consommateurs de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché numérique et de combattre les abus de position dominante et l'optimisation fiscale; estime qu'il importe, notamment, de renforcer l'ouverture et la transparence sur le marché des recherches, du commerce et de la publicité en ligne et d'accroître leur compétitivité, éléments essentiels pour garantir le principe de neutralité du réseau, c'est-à-dire un accès à l'internet équitable, ouvert et non discriminatoire, prohibant toute discrimination et tout obstacle, cette neutralité étant une condition préalable à la concurrence équitable et à la cohésion du marché dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises;

11. Regards it as essential to guarantee fair terms of competition on the digital market and to combat the abuse of dominant positions and tax optimisation, aims which ultimately benefit consumers;
11. considère qu'il est essentiel et dans l'intérêt des consommateurs de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché numérique et de combattre les abus de position dominante et l'optimisation fiscale;

(4b) Certain pronounced forms of tax competition, tax optimisation and tax arbitrage could erode some Member States' revenues and create distortions concerning taxation between capital, which is mobile, and labour, which is less mobile.
(4 ter) Certaines formes prononcées de concurrence fiscale, d'optimisation fiscale et d'arbitrage fiscal pourraient amoindrir certaines recettes des États membres et créer des distorsions en matière d'imposition entre le capital, qui est mobile, et la main d'œuvre, qui est moins mobile.

(4b) Some pronounced forms of tax competition, tax optimisation and tax arbitrage could erode some Member States' revenues and create distortions concerning taxation between capital, which is mobile, and labour, which is less mobile.
(4 ter) Certaines formes prononcées de concurrence fiscale, d'optimisation fiscale et d'arbitrage fiscal risquent d'amoindrir certaines recettes des États membres et de créer des distorsions en matière d'imposition entre le capital, qui est mobile, et la main d'œuvre, qui est moins mobile.

Develop complementary private retirement schemes by encouraging social partners to develop such schemes and encouraging Member States to optimise tax and other incentives;
de développer les régimes de retraite complémentaires privés en encourageant les partenaires sociaux à en créer et en encourageant les États membres à améliorer les mesures d’incitation, fiscales ou autres;

The ceiling on deductible depreciation provided for in the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code sought, by introducing a presumption of tax avoidance, to prevent recourse to that financing mechanism for tax optimisation purposes.
La limitation de l'amortissement déductible de l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI viserait, en instituant une présomption d'évasion fiscale, à empêcher le recours à ce mécanisme de financement à des fins d'optimisation fiscale.

The concrete measures mentioned by the Ministers included improvement of the scope for institutional investors in risk capital, development of stock markets and optimisation of tax arrangements.
Parmi les mesures concrètes mentionnées par les Ministres figuraient notamment l'amélioration des possibilités pour les investisseurs institutionnels dans le capital risque, le développement des marchés boursiers et l'optimalisation du régime fiscal.

creating a sound framework in which asset managers can optimise the performance of their portfolios in the interests of the fund-holders (proposals for Directives on prudential supervision of and tax arrangements for supplementary pensions (see IP/99/328) and on closed-end collective investment funds.
l'établissement d'un cadre solide permettant aux gestionnaires d'actifs d'optimiser les performances de leurs portefeuilles dans l'intérêt des détenteurs de fonds (propositions de directives sur la surveillance prudentielle des fonds de retraite et les régimes fiscaux applicables aux retraites complémentaires voir IP/99/328 ainsi que sur les fonds de placement fermé).

Such optimisation of the tax system has a promising future in view of finding a pattern of job-creating economic growth for the Union.
Cette optimalisation du système fiscal offre des perspectives considérables en termes de croissance économique génératrice d'emplois pour l'Union.