Traduction de «tax obstacles still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal obstacle | tax barrier | tax constraint | tax obstacle
entrave fiscale | obstacle fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, mobile researchers still face legal, administrative and information problems, notably related to tax and social security, and other obstacles to inter-sectoral and transnational mobility.
Toutefois, les chercheurs ayant opté pour la mobilité demeurent confrontés à des problèmes d’ordre juridique, administratif et d’information, notamment en ce qui concerne les impôts et la sécurité sociale, ainsi qu’à d’autres obstacles entravant la mobilité intersectorielle et transnationale.

*the way car taxes, in particular RT, are still applied by (some) Member States amounts to a clear obstacle to the freedom of movement in the Internal Market.
*la façon dont les taxes automobiles, notamment la TI, sont encore appliquées par certains/les États membres constitue clairement une entrave à la liberté de circulation au sein du marché intérieur.

52. Calls on the Commission to identify and eliminate the tax obstacles still faced by European citizens; calls for stronger action to prevent double taxation of European citizens;
52. invite la Commission à recenser et supprimer les obstacles fiscaux auxquels se heurtent encore les citoyens européens; demande des mesures plus fortes pour prévenir la double imposition des citoyens européens;

51. Calls on the Commission to identify and eliminate the tax obstacles still faced by European citizens; calls for stronger action to prevent double taxation of European citizens;
51. invite la Commission à recenser et supprimer les obstacles fiscaux auxquels se heurtent encore les citoyens européens; demande des mesures plus fortes pour prévenir la double imposition des citoyens européens;

P. whereas there still exist tax obstacles of a discriminatory nature which impede the exploitation of a single market for mortgage credit and may in some cases even contravene EC legislation,
P. considérant qu'il existe toujours des obstacles fiscaux de nature discriminatoire, qui empêchent le fonctionnement d'un marché unique du crédit hypothécaire et qui peuvent même, dans certains cas, enfreindre la législation communautaire,

The fact that 25 different vehicle tax systems are operating within the EU has resulted in tax obstacles, distortions and inefficiencies, and from an internal market point of view the car market in the EU is thus still a long way from a true single market.
Les 25 régimes différents de taxation des véhicules en vigueur au sein de l'UE ont engendré obstacles fiscaux, distorsions et dysfonctionnements et, du point de vue du marché intérieur, le marché des voitures de l'UE est bien loin de constituer un marché unique authentique.

Both general and more specific tax obstacles still persist.
Des entraves fiscales, d'ordre à la fois général et spécifique, demeurent.

Similarly, the functioning of markets can still be improved, whether it is in addressing the shortfalls of the internal market or in eliminating some tax obstacles to its full use by business.
De même, le fonctionnement des marchés peut encore être amélioré, que ce soit en comblant les lacunes du marché intérieur ou en éliminant certains obstacles fiscaux à sa pleine exploitation par les entreprises.

Many obstacles to mobility still exist, including deficiencies in language skills, family circumstances, as well as in relation to taxes, pensions, social security and related issues.
De nombreux obstacles à la mobilité subsistent, dont le manque de compétences linguistiques, les circonstances familiales, ainsi que les questions en rapport avec la fiscalité, les pensions, la sécurité sociale et d'autres domaines connexes.