Vertaling van "tax mentioned during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]
La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government's contribution, according to the formula that has just been mentioned by adding income tax returns, during certain periods of time, was close to 60 per cent.
La contribution de l'État, selon la formule que l'on vient de mentionner en ajoutant les remises d'impôt sur le revenu, a frisé durant certaines périodes un pourcentage de 60 p. 100.

The cost that accounts for 2% of GDP is a statistic that was mentioned during the Summit on Tax Simplification which we held last December.
Le coût qui représente 2 % du PIB est une statistique qui a été mentionnée au Sommet sur la simplification fiscale que nous avons tenu au mois de décembre dernier.

Finally, your approach to discussing issues is often very balanced, but as soon as people start talking about taxes, all of a sudden . On the carbon border tax mentioned during your hearing and now on the Tobin tax, I bet you, Mr De Gucht, that before the end of your mandate, the Commission will have to speak out strongly on the Tobin tax because it is now an essential tool for regulating the financial markets.
Enfin, vous avez souvent un discours très équilibré sur les choses, mais dès qu’on parle de taxes, d’un seul coup, là.Sur la taxe carbone aux frontières évoquée pendant votre audition et maintenant sur la taxe Tobin, je vous fais le pari, Monsieur De Gucht, qu’avant la fin de votre mandat, la Commission devra s’exprimer fortement sur la taxe Tobin parce que c’est aujourd’hui un outil indispensable à la régulation des marchés financiers.

4. Contributions in a year in respect of services rendered in that year paid by, or on behalf of, an individual who is a resident of one of the Contracting States or who is temporarily present in that State, to a pension plan that is recognized for tax purposes in the other Contracting State shall, during a period not exceeding in the aggregate 60 months, be treated in the same way for tax purposes in the first-mentioned State as a contribution paid to a pension plan that is recognized for tax purposes in that first-mentioned State, provided that:
4. Les contributions pour l’année, à l’égard de services rendus au cours de cette année, payées par une personne physique ou pour le compte d’une personne physique qui est un résident de l’un des États contractants ou qui y séjourne d’une façon temporaire, à un régime de pension qui est reconnu aux fins d’imposition dans l’autre État contractant sont, pendant une période n’excédant pas au total 60 mois, considérées aux fins d’imposition dans le premier État de la même manière que les contributions payées à un régime de pension qui est reconnu aux fins d’imposition dans le premier État, pourvu que :

3. Contributions in a year in respect of services rendered in that year paid by, or on behalf of, an individual who is a resident of a Contracting State or who is temporarily present in that State to a pension plan that is recognized for tax purposes in the other Contracting State shall, during a period not exceeding in the aggregate 60 months, be treated in the same way for tax purposes in the first-mentioned State as a contribution paid to a pension plan that is recognized for tax purposes in that first-mentioned State, if
3. Les contributions pour une année, à l’égard de services rendus au cours de l’année, payées par une personne physique, ou pour le compte d’une personne physique, qui est un résident de l’un des États contractants ou qui y séjourne temporairement, à un régime de pension qui est reconnu aux fins d’imposition dans l’autre État contractant sont, pendant une période n’excédant pas au total 60 mois, considérées aux fins d’imposition dans le premier État de la même manière que les contributions payées à un régime de pension qui est reconnu aux fins d’imposition dans le premier État, pourvu que :

He said: Honourable senators, as I mentioned during the debate at second reading of this bill on June 7, Bill C-13 will be good law and proposes to implement the key financial provisions of the government's Budget 2006, including those that would implement the government's Universal Child Care Benefit, the UCCB, and reduce the Goods and Services Tax, GST, by 1 percentage point.
— Honorables sénateurs, comme je l'ai mentionné durant le débat à l'étape de la deuxième lecture sur ce projet de loi, le 7 juin, le projet de loi C-13 est une bonne mesure législative qui vise à mettre en oeuvre les principales dispositions financières du budget de 2006 du gouvernement, y compris celles touchant le versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la réduction d'un point de pourcentage de la taxe sur les produits et services, la TPS.

– (ES) Madam President, on behalf of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party, I must express my surprise at this debate on the international movement of capital and its possible taxation which, although it does not mention it in the text, appears to be an attempt to revive, as the introduction has done, the issue of the tax proposed some years ago by Mr Tobin, which our Group opposed, clearly and totally, during the last legislature, with a series of arguments clearly and coherently expressed by our President, Mr Cox.
- (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je dois exprimer, au nom du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, ma surprise face au débat qui nous occupe actuellement sur les flux internationaux de capitaux et sur leur éventuelle imposition fiscale. Bien que cela ne soit pas mentionné dans le texte, cela ressemble à une tentative de ressusciter, comme cela a été fait dans l'introduction, la question de l'impôt proposé il y a quelques années par M. Tobin, à laquelle s'est opposé notre groupe de manière claire et catégorique, lors de la législature précédente avec une série d'arguments exposés avec clarté et cohérence par notre président, M. Cox.