Vertaling van "tax may still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

An Act to amend the Income Tax Act (percentage of gifts that may be deducted from tax)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductibles de l'impôt)

charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding
frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Republic of Malta came into Force on May 20, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République de Malte est entré en vigueur le 20 mai 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the total price of the package inclusive of taxes and, where applicable, of all additional fees, charges and other costs or, where those costs cannot reasonably be calculated in advance of the conclusion of the contract, an indication of the type of additional costs which the traveller may still have to bear.
le prix total du forfait incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter.

45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;
45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;

The Commission notes that these preferential income tax programmes concerning FIEs are still countervailable as OCS producers may still enjoy outstanding benefits at least for a part of the IP until the end of 2011 and it cannot be ruled out that there exists a replacement programme for FIEs as from 2012.
La Commission fait remarquer que ces programmes préférentiels en matière d'impôt sur le revenu en faveur des SCE sont encore passibles de mesures compensatoires, étant donné que les producteurs de produits ARO peuvent encore bénéficier des avantages restants, du moins pour une partie de la période d'enquête jusqu'à la fin 2011 et que l'on ne peut exclure l'existence d'un programme de remplacement en faveur des SCE à partir de 2012.

It provides for a general prohibition on such taxes, notably capital duty, though certain countries may still be authorised to levy it under certain derogating conditions.
En vertu de cette directive, toutes les taxes de ce type, dont le droit d’apport, sont interdites, même si certains pays peuvent encore être autorisés à les prélever sous certaines conditions dérogatoires.

A European tax may still be a long way off, but the Belgian presidency, the Belgian President of the European Union himself, has called for this.
Peut-être que l'idée d'un impôt européen est elle actuellement prématurée, mais la présidence belge du Conseil, le président belge du Conseil, l'a réclamé.

A European tax may still be "future music", as the Germans say, but if we do not start playing it now, we will not be dancing to it in future.
Cela signifie donc qu'un impôt européen est peut-être encore une musique prématurée, mais si nous ne commençons pas à la jouer dès maintenant, nous ne pourrons plus jamais danser sur cette même musique.

(96) Since any tax credit that is not used because it exceeds the final amount of tax payable may be carried over and used for several years following adoption of the decision granting the tax credit(53), there could still be some tax aid left to pay.
(96) Comme toute déduction fiscale non appliquée pour cause d'insuffisance du montant final de l'impôt à payer peut être appliquée pendant les années(53) qui suivent celle où la décision d'octroi a été adoptée, une partie des aides fiscales pourrait encore être due à ce jour.

Finally, it should be noted that an empty dwelling may still incur costs, like current expenditure on maintenance, electricity, insurance premiums, taxes etc.
Enfin, il faut remarquer qu'un logement vide peut entraîner des frais au titre de dépenses courantes d'entretien, d'électricité, de primes d'assurance, de taxes.

3. By way of derogation from Article 4 (1) (b) of Directive 69/169/EEC, as amended by Article 2 (a) of this Directive, with regard to the import of still wines with exemption from turnover tax and excise duty, the Kingdom of Denmark may maintain, until 31 December 1983, the quantitative limit of three litres.
3. Par dérogation à l'article 4 paragraphe 1 sous b) de la directive 69/169/CEE, tel que modifié par l'article 2 sous a) de la présente directive, le royaume de Danemark peut, jusqu'au 31 décembre 1983, maintenir la limitation quantitative de 3 litres en ce qui concerne l'importation en franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises des vins tranquilles.