Vertaling van "tax increases while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in tax | tax increase
augmentation d'impôt

tax increase | tax rise
alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

compensating tax increase
augmentation compensatoire des impôts

tax increase
majoration du droit d'émission

consumer tax increase
hausse de la taxe à la consommation

Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989
Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989

increase taxes on (to)
alourdir l'imposition de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of undifferentiated increases in fuel taxes the main advantage is the provision of a sustainable and relatively undistorting tax resource, while their effectiveness in reducing emissions depends on assumptions regarding the elasticity of transport demand.
En cas d'augmentation indifférenciée des taxes sur les carburants, leur principal avantage est de constituer une source fiscale durable et relativement sans effet perturbateur, alors que leur efficacité pour réduire les émissions dépend d'hypothèses concernant l'élasticité de la demande de transport.

Countries where business RD is weak tend to adopt general programmes and tax incentives, while countries with relatively strong business RD often implement measures that apply to certain types of companies (such as start-ups, SMEs, or fast-growing or highly research-intensive firms), to specific sectors and "key technologies", or to specific objectives (such as increased employment of researchers).
Les pays où la R D réalisée par les entreprises est peu développée ont généralement recours à des programmes globaux et à des incitations fiscales générales, tandis que ceux dans la situation inverse adoptent souvent des mesures axées sur certains types d'entreprises (comme les start up, les PME, les entreprises à forte croissance ou qui investissent beaucoup dans la recherche), de secteurs et de "technologies clés" ou sur des objectifs spécifiques (tels que l'augmentation de l'emploi de chercheurs).

During the period 1970-1999, effective taxation on labour has increased while taxes on both capital and consumption have remained broadly stable.
De 1970 à 1999, l’imposition effective du travail a augmenté, tandis que celle du capital et de la consommation est globalement restée stable.

X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;
X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.
Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.

F. whereas sound fiscal consolidation, together with fairer and more targeted distribution of the tax burden, is necessary to ensure fiscal credibility, and the reduction of debt requires both expenditure restraint and tax increases, while growth-oriented tax changes must be given priority; whereas this will create the foundations for long-term growth;
F. considérant qu'il est nécessaire de consolider de manière saine le système fiscal et de répartir de manière plus ciblée et plus équitable la charge fiscale pour garantir la crédibilité fiscale et que, pour réduire la dette, il y a lieu de limiter les dépenses et d'augmenter les impôts, en accordant la priorité aux réformes fiscales orientées sur la croissance; considérant que, de cette manière, il sera possible de jeter les bases d'une croissance à long terme;

Finally, tax systems are sometimes ill prepared to develop an efficient tax collection, while taxation on labour is relatively high; and (iii) informal economy and migration: while immigrants, either legal or illegal, increase the capital stock and, thus, the growth potential of these economies, they raise the problem of making work attractive for low-paid workers (legal immigration) and of transforming undeclared work into regular employment (illegal immigration).
Enfin, les systèmes fiscaux ne sont parfois pas bien préparés à mettre en place une perception efficace des impôts, alors que l'imposition du travail est relativement élevée; et iii) économie informelle et migration: bien que les immigrants, légaux ou illégaux, augmentent le stock de capital et donc le potentiel de croissance de ces économies, ils imposent de rendre le travail attrayant pour les bas salaires (immigration légale) et de transformer le travail non déclaré en emploi régulier (immigration illégale).

- direct taxation rose steadily, from 8.9% to 13.7% (most of the growth was seen in the 1970s, from 8.9% in 1970 to 12.7% in 1980; within the category of direct taxes, personal income tax increased from 5.5% to 9.3% of GDP, while company taxation increased from 2.2% to 3%);
- les impôts directs enregistrent une augmentation substantielle, passant de 8,9% à 13,7% (le relèvement touche en grande partie les années 70, de 8,9% en 1970 à 12,7% en 1980 ; dans le cadre des impôts directs, les impôts sur le revenu des personnes physiques passent de 5,5% à 9,3% du PIB, tandis que les impôts sur les sociétés augmentent de 2,2% à 3%) ;