Traduction de «tax incentives should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each level of government should then take the appropriate action, as quickly as possible, to remove or reduce their negative effects, for example by introducing new taxes or tax incentives combined with harmonised performance targets (see section ).
Les pouvoirs publics, à leur niveau, devront ensuite prendre, aussi rapidement que possible, les mesures appropriées afin de supprimer ou de réduire ces effets négatifs, par exemple en instaurant de nouvelles taxes ou incitations fiscales combinées à des objectifs de performance harmonisés (voir partie 4.2.1).

In the design of tax incentives, attention should be given to SMEs, which often outsource their research or acquire new technologies through technology transfer.
Lors de l’élaboration de régimes d’incitations fiscales, il conviendrait de s’intéresser aux PME qui externalisent fréquemment leur recherche ou acquièrent de nouvelles technologies par transfert.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

30. Considers that tax incentives to encourage RD activities are of great importance for achieving the Lisbon Strategy objectives, such as increasing RD spending in Europe, in particular as regards facilitating RD+i activities for SMEs; notes, however, that such tax incentives should not be used as indirect subsidies to national firms;
30. estime que les incitations fiscales visant à promouvoir les activités de recherche et de développement revêtent une grande importance pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, comme l'augmentation des dépenses de recherche et de développement en Europe, tout particulièrement pour améliorer l'accès des PME aux activités de R signale toutefois que ces incitations fiscales ne devraient pas servir de subventions indirectes pour des entreprises nationales;

30. Considers that tax incentives to encourage RD activities are of great importance to achieve the Lisbon Strategy goals, such as increasing RD spending in Europe, in particular as regards facilitating RD+i activities for SMEs; notes, however, that such tax incentives should not be used as indirect subsidies to national firms;
30. estime que les incitations fiscales visant à promouvoir les activités de recherche et de développement revêtent une grande importance pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, comme l'augmentation des dépenses de recherche et de développement en Europe, tout particulièrement pour améliorer l'accès des PME aux activités de R signale toutefois que ces incitations fiscales ne doivent pas servir de subventions indirectes pour des entreprises nationales;

(22) Without prejudice to the rules of the Treaty on state aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.
(22) Sans préjudice des règles du traité en matière d'aides d'État, il convient que les États membres prennent des mesures d'incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d'un accès aux sources de financement ou d'incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.

Without prejudice to the rules of the Treaty on State aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry, provided that organisations are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.
Sans préjudice des règles du traité en matière d’aides d’État, il convient que les États membres prennent des mesures d’incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d’un accès aux sources de financement ou d’incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les résultats de l’industrie en matière d’environnement, dès lors que les organisations sont à même de démontrer une amélioration de leur performance environnementale.

The ideas on tax incentives should be considered especially carefully. A lower tax burden, linked to a research obligation, is always a boon, for, in the final analysis, it is the high costs which deter firms from investing in the future.
Il y a lieu d'accorder une attention particulière aux incitations fiscales susceptibles d'être utilisées: un allégement de la charge fiscale, accompagné de l'obligation d'investir dans la recherche, est toujours bénéfique. En effet, ce sont toujours les coûts élevés qui dissuadent les entreprises de procéder à des investissements d'avenir.

10. Recommends that Member States make provision in their fiscal systems for tax incentives should family businesses opt to take out social security cover for the assisting spouse, and considers that all contributions for assisting spouses, whether voluntary or compulsory, should be tax deductible against the income of the company or business;
10. recommande que les États membres prévoient dans leurs régimes fiscaux des incitations fiscales au cas où l'entreprise familiale choisirait d'affilier le conjoint aidant à la sécurité sociale et considère que toutes les cotisations des conjoints aidants, qu'elles soient volontaires ou obligatoires, devraient être déductibles d'impôts en ce qui concerne les revenus de la société ou de l'entreprise;