Vertaling van "tax had generated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign tax credit generator
générateur de crédit pour impôt étranger

A rare craniosynostosis syndrome with characteristics of scaphocephaly, macrocephaly, severe maxillary retrusion, and mild intellectual disability. It has been reported in 11 patients from a three-generation family. The patients had variable dysmorph
scaphocéphalie familiale type McGillivray

carry forward losses which had not been exhausted for tax purposes
reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, it is estimated that by 1923 that awful tax had generated $23 million for the Canadian government, which would translate into about $1 billion nowadays.
On estime d'ailleurs que le gouvernement canadien avait, jusqu'en 1923, amassé 23 millions de dollars au moyen de cette taxe odieuse, ce qui équivaut environ à un milliard de dollars aujourd'hui.

When I was a management trainee there, Germany had a higher tax rate on income generated by the corporation but not distributed in the form of dividends, and they had a lower tax rate on what was distributed.
Lorsque j'étais un stagiaire en gestion là-bas, l'Allemagne avait un taux d'imposition supérieur sur le revenu créé par une entreprise, mais non distribué sous forme de dividendes, et elle avait un taux d'imposition moindre sur les revenus distribués.

By written question No P-5509/06, Mr David Martin MEP complained to the Commission about the hostile takeover bid by the Spanish energy producer Iberdrola involving purchasing shares of the UK energy generator and distributor, ScottishPower. According to Mr Martin, Iberdrola had unfairly benefited from State aid in the form of a tax incentive for the acquisition.
Par la question écrite no P-5509/06, le député européen David Martín (PSE) s’est plaint à la Commission de l’OPA hostile résultant de l’achat d’actions de l’entreprise britannique de production et de distribution d’énergie ScottishPower par le producteur d’énergie espagnol Iberdrola, qui, selon ce député, aurait bénéficié de façon irrégulière d’une aide d’État sous forme de prime fiscale applicable à l’acquisition.

Those tax cuts and the tax cuts that have been undertaken by Conservative governments across the country had a lot to do with the economic prosperity that has been generating those record revenues for the government.
Ces réductions d'impôt et celles qui ont été faites par les gouvernements conservateurs dans tout le pays ont grandement contribué à favoriser la prospérité économique qui a rapporté ces recettes records au gouvernement.

In 1995, 1996 and 1997, the Álava Provincial Council had to decide whether to grant the 45 % tax credit, since it was not automatic, determine the size of the investments to which the tax credit would apply, set the time limits and limitations that would apply in each case and, lastly, decide on the duration of the investment process, which could include investments made during the preparatory phase of the project generating the investments.
En effet, pendant les exercices 1995, 1996 et 1997, la Diputación Foral de Álava devait décider de l'octroi du crédit d'impôt de 45 % car il n'était pas automatique, déterminer le montant des investissements auquel ledit crédit d'impôt était applicable, déterminer les délais et les limitations applicables dans chaque cas et, enfin, déterminer également la durée du processus d'investissement, qui pouvait s'étendre aux investissements réalisés dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements.

This information related mainly to the measures taken by the Land of North Rhine-Westphalia (hereinafter the Land) to ensure its proper participation in the additional profits which WestLB can generate on the basis of the capital transferred, the effects of the inadequate liquidity content of the transferred capital, the effects of the fact that the Land's influence on WestLB had not increased, the effects of the preferential nature of the fixed remuneration and of any other aspects determining the appropriate level of remuneration, the level of Wfa capital available to underpin WestLB's commercial business, the value of the amount exceeding this sum but shown in WestLB's balance sheet, the tax exemptions, the waiver of liability, the profitability of WestLB and the alleged synergies.
Il lui importait surtout d'obtenir des informations sur les mesures par lesquelles le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après dénommé "le Land") fait en sorte de participer d'une manière raisonnable aux bénéfices supplémentaires susceptibles d'être réalisés par la WestLB suite à son augmentation de capital; des informations sur les répercussions du caractère illiquide du capital transféré, du fait que l'influence du Land sur la WestLB n'a pas augmenté, et du caractère préférentiel de la rémunération fixe, ainsi que d'autres facteurs supplémentaires ayant joué lors de la fixation d'une rémunération appropriée; enfin, des informations sur le montant du capital de la Wfa destiné à garantir les activités de la WestLB, sur l'excédent inscrit au bilan de la WestLB, sur les exonérations fiscales, sur l'annulation de dettes, sur la rentabilité de la WestLB et sur les éventuels effets de synergie.

The policies which have generated that economic growth had their origins in the Mulroney government; free trade, Investment Canada, repeal of the punitive National Energy Program, restraint, privatization, sales tax reform, deregulation, are all policies of the previous government that this government has chosen to keep.
Les politiques qui ont généré cette croissance économique sont nées sous le gouvernement Mulroney; le libre-échange, Investissement Canada, l'abolition du terrible Programme énergétique national, les restrictions, la privatisation, la réforme de la taxe de vente, la déréglementation, autant de politiques du gouvernement précédent que le gouvernement actuel a choisi de maintenir.

If the minister's estimates had been based on the proper data— and we will get back to this later on—if the minister had shown the true picture in terms of expenditures and revenues, in terms of the surpluses generated over the years, he could have made a substantial effort to reduce personal and even corporate taxes, but he did not, even though it would have been desirable.
Il aurait pu, s'il avait fait des prévisions sur les bons chiffres—nous reviendrons sur les estimés du ministre tout à l'heure—s'il avait fait des prévisions à partir des bons chiffres et avait montré le vrai visage de l'évolution des dépenses et des recettes, donc des surplus au cours des années, il aurait pu faire un effort substantiel pour réduire les impôts des particuliers et même des entreprises, chose qu'il n'a pas faite mais qui aurait été souhaitable.