Vertaling van "tax files went " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic filing [ EFILE | electronic tax filing | tax filing via Internet ]
transmission électronique des déclarations [ TED | transfert électronique des données | transmission électronique des déclarations de revenus | transmission électronique | production de déclarations par voie électronique | transmission des déclarations de revenus par Internet ]

tax-filing season [ tax filing season ]
période de production des déclarations de revenus [ période de production des déclarations ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

tax filing
dépôt de la déclaration de revenu | dépôt de la déclaration fiscale

filing of tax return online
téléfiscalité

file a tax return
souscrire une déclaration de revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then just last month, in spite of whatever actions were taken for what happened a year ago—and I think there were similar instances in previous years—we learned that 2,700 tax files went missing after an employee of the Department of Finance took them home, electronically or otherwise, and now they're gone.
Or, pas plus tard que le mois dernier, malgré les mesures qui sont censées avoir été prises à la suite de l'incident de l'an dernier — et il y en avait eu d'autres les années précédentes —, nous avons appris que 2 700 déclarations d'impôt avaient été subtilisées, par voie électronique ou autrement, par un employé du ministère des Finances, et qu'on ne les avait jamais retrouvées.

When some of us who were concerned about the health and safety of women went to the city to advocate that women should have access to a course informing them of all their employee rights, the employer's responsibilities for health and safety, and on filing income tax, we were told, no, because we were now treating it as a business and those things were not done for other businesses.
Lorsque ceux d'entre nous qui se préoccupent de la santé et de la sécurité des femmes avons demandé à la municipalité d'organiser un cours informant ces femmes de leurs droits comme employées, des responsabilités de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et des obligations fiscales, on nous a dit non, car nous les traitons maintenant comme des entreprises et nous ne faisons pas cela pour les autres entreprises.

Mr. Peter MacKay: Mr. Speaker, given the tax avoidance that went on and the millions that went in contracts to his own company from his own government, I can understand why it took that time but the Prime Minister has to file those forms.
Il sait qu'il serait parfaitement incorrect de laisser entendre que des députés se sont livrés à des activités criminelles et il devrait se garder de poursuivre dans cette même veine. M. Peter MacKay: Monsieur le Président, vu les procédés d'évitement fiscal qui ont eu cours et les millions de dollars que son propre gouvernement a accordés à sa propre entreprise sous forme de contrats, je peux comprendre pourquoi il lui a fallu tout ce temps pour remplir ces formulaires.

The case goes back to June 1996, when three Spanish and European manufacturers' associations filed a complaint with regard to aid allegedly received by DEMESA in the form of investment subsidies and tax exemptions which went beyond the maximum ceiling for regional aid in the Basque Country.
L'affaire remonte à juin 1996, lorsque trois associations de fabricants espagnoles et européennes ont déposé une plainte concernant des aides dont aurait bénéficié DEMESA sous la forme de subventions à l'investissement et d'allégements fiscaux excédant le plafond applicable aux aides régionales accordées au Pays basque.

Assume someone were to call you as part of that unpleasant union and employer fight and say, ``If you take a look at the filing last year of that union local last year, you will see a number of $125,000 that went to a guy by the name of Jones, and we think he is not filing his taxes properly and he could be stealing'.
Maintenant, supposons que quelqu'un vous contacte au moment où le différend entre syndicats et employeurs dure toujours pour vous dire que la déclaration d'impôt de l'année précédente d'une section locale comporte une somme de 125 000 $ versée à un certain M. Durand, ce dernier n'ayant pas déclaré cette somme comme il se doit, ce qui pourrait être une fraude.