Vertaling van "tax field over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax field | taxation field
domaine d'imposition | domaine fiscal

inland revenue inspection | tax audit | tax field audit
contrôle fiscal

field of taxation [ tax field ]
domaine fiscal [ domaine d'imposition | champ d'imposition ]

field change-over pedal | field changer pedal
pédale de changement de champ

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

additional tax (available for minimum tax carry over)
supplément d'impôt utilisable aux fins du report de l'impôt minimum

turnover tax | turn-over tax
taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

The Level Playing Field : The Tax Treatment of Competing Energy Investments [ The Level Playing Field ]
Égalité des Chances : Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie

surtax | surcharge | additional tax | over-assessment | supertax | extra charge
surtaxe | surcharge | impôt complémentaire | supertaxe | charges extra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the rapid development of EC case law in the direct tax field over the last few years through cases brought by individual litigants has highlighted the need for more Commission action.
Toutefois, le développement rapide de la jurisprudence communautaire en matière de fiscalité directe ces dernières années par le biais d'affaires introduites par des particuliers a mis en lumière la nécessité d'une action renforcée de la Commission.

The solution for Quebec is to get back either the tax fields—like the GST—or tax points, which will ensure stable, predictable revenues that will grow over time with the economy and will be fair and equitable.
La solution pour le Québec est de récupérer soit les champs de taxation — comme la TPS — ou des points d'impôt, ce qui permettra d'assurer des revenus stables et prévisibles qui croîtront dans le temps avec l'économie et qui seront justes et équitables.

Will the Prime Minisiter admit that, by choosing to transfer money instead of tax fields, he wants to maintain control over Quebec and the provinces, and he wants to keep them under the control of the federal government by keeping them at the mercy of Ottawa's good will?
Monsieur le Président, le premier ministre admettra-t-il qu'en choisissant de transférer de l'argent plutôt que des champs fiscaux, il veut maintenir son contrôle sur le Québec et les provinces, et il veut les garder sous la tutelle du fédéral en entretenant leur dépendance face au bon vouloir d'Ottawa?

12. Stresses that any further liberalisation in the field of agriculture and fisheries should take into account the need to protect sensitive goods while assessing systematically the social impact of liberalisation processes and plant-health standards; calls on Euromed trade ministers to ensure that this process is gradual, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues; calls on the Euro-Mediterranean partners to consider the concept of an integrated Euro-Mediterranean agricultural policy founded on supply-chain complementarity and on a viable water policy and prioritising food-sovereignty needs over commercial considerations;
12. fait observer que toute nouvelle libéralisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche doit tenir compte de la nécessité de protéger les biens sensibles en évaluant systématiquement les effets sociaux des processus de libéralisation et les normes phytosanitaires; invite les ministres euro‑méditerranéens du commerce à garantir l'application graduelle de ce processus, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières; invite les partenaires euro-méditerranéens à se pencher sur l'idée de la mise en place d'une politique agricole euro-méditerranéenne intégrée, fondée sur la complémentarité de la chaîne logistique et sur une politique viable de l'eau et faisant primer les impératifs de la souveraineté alimentaire sur les considérations commerciales;

12. Stresses that any further liberalisation in the field of agriculture and fisheries should take into account the need to protect sensitive goods while assessing systematically the social impact of liberalisation processes and plant health standards; calls on Euromed trade ministers to ensure that this process is gradual, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues; calls on the Euro-Mediterranean partners to consider the concept of an integrated Euro-Mediterranean agricultural policy founded on supply-chain complementarity and on a viable water policy and prioritising food-sovereignty needs over commercial considerations;
12. fait observer que toute nouvelle libéralisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche doit tenir compte de la nécessité de protéger les biens sensibles en évaluant systématiquement les effets sociaux des processus de libéralisation et les normes phytosanitaires; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à garantir l'application graduelle de ce processus, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières; invite les partenaires euro-méditerranéens à se pencher sur l'idée de la mise en place d'une politique agricole euro-méditerranéenne intégrée, fondée sur la complémentarité de la chaîne logistique et sur une politique viable de l'eau et faisant primer les impératifs de la souveraineté alimentaire sur les considérations commerciales;

In our view, the report will lead to restrictions on competition in the social and tax fields, and to a loss of Member State sovereignty over these areas.
Nous estimons que le rapport donnera lieu à des restrictions en matière de concurrence dans les domaines social et fiscal et à une perte de la souveraineté des États membres dans ces domaines.

In the end, part of the federal government's expected $70 billion surplus over the next five years must be redistributed to the provinces through the transfer of tax fields and by changes in the equalization formula to provide equitable benefits to all recipient provinces.
Il faut qu'au bout du compte, une partie du surplus de 70 milliards de dollars du gouvernement fédéral prévu au cours des cinq prochaines années soit redistribué aux provinces par des transferts de champs fiscaux et par une modification à la formule de péréquation qui donnerait des avantages équitables aux provinces bénéficiaires.

If we look at the structure of these revenues, we notice that the federal government dominates a tax field that has increased considerably more than all other tax fields over the last years, that tax field being federal personal income tax.
Lorsqu'on regarde la structure même de ces recettes, on s'aperçoit que le gouvernement fédéral domine un champ d'imposition qui a augmenté au cours des dernières années de façon plus considérable que tous les autres, soit celui de l'impôt fédéral des particuliers.

Add to this the fact that our Kyoto CO2 emissions are now at 1990 levels plus 22% – already 10% over target for 2010, and the fact that there will be little or no decrease in car prices even if there is a removal or reduction in VRT because car manufacturers have had to reduce their prices to offset our high tax regime - and they will revert their prices if the tax burden is lightened - and you have altogether a very complicated field of play.
Ajoutez à cela que nos émissions de CO2 définies à Kyoto ont dépassé de 22% le niveau de 1990 - d’ores et déjà 10% au-dessus de l’objectif fixé pour 2010 - et le fait qu’une suppression ou une diminution de la taxe d’immatriculation ne réduira que peu, voire pas du tout, le prix des voitures, parce que les constructeurs automobiles ont dû baisser leurs prix pour compenser notre régime de taxation élevé - et qu’ils inverseront leurs prix si les charges fiscales sont allégées -, et vous obtenez une situation très compliquée.