Traduction de «tax euros » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

documentary evidence in euros for tax purposes | written proofs in euros for tax declarations
pièces fiscales en euro

Euro-sticker | regional Euro-tax disc | tax disc
vignette

Euro-X [ Euro-XI | Euro-eleven | Euro-11 | EuroGroup ]
comité des onze [ euro-onze | euro-11 | club des onze ]

euro zone [ euro area | euro land | euro bloc ]
zone euro

euro-tax
impôt européen

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

euro area | euro zone | single currency area
zone euro

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Billions of tax euros are lost every year to tax avoidance – money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth.
Le manque à gagner dû à l'évasion fiscale se chiffre chaque année à des milliards d'euros, qui pourraient servir à financer des services publics comme les écoles et les hôpitaux ou encore à stimuler l'emploi et la croissance.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Billions of tax euros are lost every year to tax avoidance – money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth.
M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «Le manque à gagner dû à l'évasion fiscale se chiffre chaque année à des milliards d'euros, qui pourraient servir à financer des services publics comme les écoles et les hôpitaux ou encore à stimuler l'emploi et la croissance.

Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for the Euro and Social Dialogue, said: "Tax avoidance can cost the public purse many millions of euros each year.
Le vice-président Valdis Dombrovskis, chargé de l'euro et du dialogue social, a déclaré à ce sujet: «L'évasion fiscale peut coûter chaque année des millions d'euros au Trésor public.

Tax evasion and avoidance deprive public budgets of billions of euros a year , create a heavier tax burden for citizens and cause competitive distortions for businesses that pay their share.
La fraude et l’évasion fiscales privent les budgets publics de milliards d’euros chaque année , alourdissent la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraînent des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l’impôt.

Member States which have required the tax return to be made in a national currency other than euro, shall convert the amounts into euro using the exchange rate valid for the last date of the reporting period.
Les États membres qui ont demandé que la déclaration fiscale soit libellée dans une monnaie nationale autre que l’euro convertissent les montants en euros en appliquant le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable.

We know that the founder of the Church of Scientology was convicted of fraud by a French court in 1977; that in 1992, Toronto's Church of Scientology was condemned by the Ontario Court of Justice for ordering some of its members to spy on government authorities, including Ontario's police service and the Office of the Attorney General; and that in 2009, the two main branches of France's Church of Scientology and seven of its leaders were prosecuted for organized fraud and illegally operating as a pharmacy, eventually paying hundreds of thousands of Euros in fines. How does your government intend to limit the growth of this movement and take appropriate measures to ensure that it does not receive any public funding or claim a federal property tax exemption and also ensure that it is never recognized as a charitable organization for tax credits under the Income Tax Act?
Sachant que le fondateur de l'Église de scientologie fut reconnu coupable d'escroquerie par un tribunal français en 1977; sachant que, en 1992, l'Église de scientologie de Toronto a été condamnée par la Cour de justice de l'Ontario pour avoir ordonné à certains de ses membres d'espionner des administrations publiques, y compris le service de police de l'Ontario et le Bureau du procureur général; sachant que, en 2009, les deux principales entités de l'Église de scientologie en France et sept de ses dirigeants ont été poursuivis en justice pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, et que, ultimement, ils ont été condamnés à payer des amendes de centaines de milliers d'euros, comment votre gouvernement entend-il limiter le développement de ce mouvement et prendre les mesures appropriées pour qu'il ne bénéficie d'aucune aide publique, et, en particulier, qu'il ne puisse prétendre à une exemption de taxes foncières fédérales et ne soit jamais reconnu pour recevoir des crédits d'impôt à titre de don charitable en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu?

Some of the key measures are the following: administering the tax free savings account, $19.8 million; administering improvements to the scientific research and experimental development program, $9.1 million; expanding capacity to combat terrorist financing through charities, $4.7 million; and implementing a provision to allow multinational corporations to file income tax returns in currencies other than the Canadian dollar, such as the Euro and the American dollar, $4.4 million.
Voici certaines des principales mesures: l'administration des comptes d'épargne libres d'impôt, 19,8 millions de dollars; l'administration des améliorations apportées au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, 9,1 millions de dollars; l'accroissement de la capacité pour lutter contre le financement des organismes terroristes par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance, 4,7 millions de dollars; puis, la mise en oeuvre de provisions pour permettre aux multinationales de produire des déclarations de revenu dans des devises autres que le dollar canadien, comme l'euro et le dollar américain, 4,4 millions de dollars.

Member States which have required the tax return to be made in a national currency other than euro, shall convert the amounts into euro using the exchange rate valid for the last date of the reporting period.
Les États membres qui ont demandé que la déclaration fiscale soit libellée dans une monnaie nationale autre que l'euro convertissent les montants en euros en appliquant le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable.

When Europe puts a 163-euro tax on every tonne of wheat that enters their territory, and when the IMF prohibits most African countries from imposing more than a 50 per cent tax per tonne of wheat entering on their market, it is not fair.
Lorsque l'Europe taxe, 163 euros pour chaque tonne de blé qui entre sur son territoire, le FMI interdit à la plupart des pays africains de taxer à plus de 50 p. 100 la tonne de blé qui entre sur son marché.

Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.
Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.