Traduction de «tax discrepancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Resident Tax Discrepancy Notice
Avis de discordance de l'impôt des non-résidents

Tax Deduction - Canada Pension Plan - Employment Insurance Discrepancy Notice
Avis d'écart concernant les déductions au titre de l'impôt, du régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

discrepancy list | discrepancy report
liste d'anomalies

purchase discrepancy [ purchase price discrepancy ]
écart de première consolidation

discrepancy between coordinates (1) | coordinate discrepancy (2) | planimetric error (3)
erreur sur les coordonnées

world current account statistical discrepancy | world current account discrepancy
écart statistique dans les comptes des transactions courantes de la balance mondiale des paiements

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

inventory discrepancies
différences d'inventaire

height discrepancy (1) | height error (2) | altimetric error (3)
erreur altimétrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.
Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.

The bill is technical in nature and addresses some tax discrepancies between Canada, Vietnam, Croatia and Chile, along with agreements that Canada has with 64 countries.
Ce projet de loi est de nature administrative. Il vise à résoudre certaines incompatibilités entre les régimes fiscaux du Canada, du Viêtnam, de la Croatie et du Chili, comme dans le cas des ententes existantes entre le Canada et 64 pays.

As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (7) are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.
Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (7) sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.

One company further claimed that the discrepancies between the income tax declaration and the financial statement were normal, not significant and therefore there was no obligation for explanations in the notes to the financial statement.
Une société a également soutenu que les écarts entre la déclaration d’impôt sur les bénéfices et les états financiers étaient normaux, non significatifs et ne nécessitaient en conséquence pas d’explications dans les notes relatives aux états financiers.

There are competitive activities in different regions that would cause one to move before another, or even move down or up faster than another, so there are competitive activities at force, but in the long run the costs are still there. There may be some tax discrepancies between the regions too, I don't know, and they could be part of it.
Il y a des activités concurrentielles dans différentes régions susceptibles d'amener une évolution plus rapide dans une région que dans une autre, avec des augmentations ou des diminutions plus rapides, mais, au bout du compte, les coûts sont incontournables.

In the area of taxation, indirect tax legislation is well aligned but there are significant discrepancies regarding direct taxation.
Dans le domaine de la fiscalité, si l'alignement de la législation sur la fiscalité indirecte est satisfaisant, il existe des discordances importantes dans le secteur de la fiscalité directe.

Upon investigation of discrepancies and other ways to interpret the tax, especially in terms of how a manufacturer is defined, in his case, because of these discrepancies and differences they were able to reduce his tax bill to $340,000, which meant having to sell only a couple of the five stores in order to pay the bill.
En apprenant cette nouvelle, il était prêt à fermer boutique, parce qu'il était certain de ne pas pouvoir acquitter une telle facture. Mais après avoir fouillé le dossier à la lumière des diverses interprétations admises des règles entourant cette taxe, notamment en ce qui concerne la définition du mot fabricant, on a pu réduire la note de ce commerçant à 340 000 $, ce qui lui a permis de s'en tirer en vendant seulement deux magasins sur cinq.

It is not yet clear whether additional measures to harmonise the taxation of insurance are needed, or whether we can rely on the market to smooth out tax discrepencies.
Il est encore difficile de dire si des mesures supplémentaires pour hamroniser la taxation des assurances sont nécessaires ou si nous pouvons nous fonder sur le marché pour arriver à une suppression progressive des écarts dans ce domaine.

Currently they are. The Mintz report on taxation, which was presented to the House of Commons finance committee I believe in early June, gave some very concrete examples of the discrepancies between Canadian business taxes and the U.S. business tax system, both in terms that we are paying more and in terms of some fundamental differences in the tax code that should be addressed so as not to disadvantage Canadian businesses and therefore Canadians.
Le rapport Mintz sur les impôts, qui a été présenté au Comité des finances de la Chambre des communes au début de juin, je crois, donnait des exemples très concrets des écarts existant entre les impôts des entreprises canadiennes et ceux des entreprises américaines. On y voyait que non seulement nous payons plus d'impôts, mais qu'il existe des différences fondamentales entre les régimes fiscaux sur lesquelles il faudrait se pencher afin d'éviter que les entreprises canadiennes, et tous les Canadiens avec elles, ne soient désavantagées.