Traduction de «tax credits than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tax credits for RD expenditures are becoming more popular than tax allowances.
Les crédits d'impôt pour les dépenses de R D deviennent plus populaires que les dégrèvements fiscaux.

Consider, for example, that in 2001 a typical one earner family of four with about $32,000 in income will receive more benefits from government, thanks to the CCTB and the GST tax credit, than they will pay in personal income taxes.
Pensez par exemple qu'en 2001, une famille de quatre personnes ayant un revenu unique d'environ 32 000 $ touchera plus de prestations du gouvernement, grâce à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au crédit pour TPS, qu'elle ne paiera d'impôt sur le revenu des particuliers.

When a corporation has more non-refundable tax credits than tax owing in an individual year, the unused value of the tax credits can be carried back three years to refund tax paid in past years, or be carried forward 20 years to offset tax otherwise payable in future years.
Lorsque le montant des crédits d’impôt d’une entreprise est supérieur au montant de l’impôt qu’elle doit payer au cours d’une année, l’entreprise peut reporter la valeur inutilisée des crédits aux trois années précédentes pour demander un remboursement de l’impôt déjà payé, ou aux vingt années suivantes pour réduire l’impôt qui sera autrement payable les années suivantes.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?
d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?

When the time came to file their tax returns, they claimed a lower tax credit than other Canadians, which allowed the government to save $250 million a year or $1.5 billion over six years, at the expense of parents in Quebec who made that choice.
Lorsque venait le temps de produire leur déclaration de revenu, ils demandaient un crédit d'impôt inférieur à celui que les autres Canadiens réclamaient. Cela permettait au gouvernement d'économiser 250 millions de dollars par année, soit 1,5 milliard de dollars depuis 6 ans, et ce, au détriment des parents québécois qui ont fait ce choix.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

Mr. Serge Nadeau: It's unfortunate that our colleagues from CCRA are not here, but they are in a much better position to discuss the administration of the tax credit than I am. Persons with AIDS and HIV will qualify if they meet the general requirement for the disability tax credit, which is to be physically impaired.
M. Serge Nadeau: C'est regrettable que nos collègues de l'ADRC ne soient pas présents, mais ils sont beaucoup mieux placés que moi pour discuter de l'administration du crédit d'impôt. Les personnes qui ont le sida et le VIH sont admissibles si elles remplissent les exigences générales pour l'obtention du crédit d'impôt pour personnes handicapées, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir une déficience physique.

When the hon. member for Simcoe Centre talks about the fairness of the bill and the cost of maintaining art, culture and objects of historical significance in Canada, is it not better and of more value to Canadians to give these artefacts through a tax credit than for the taxpayers to have to use tax dollars to purchase art of value and historical artefacts that maintain the integrity of the history of Canada?
Le député de Simcoe-Centre parle du caractère équitable du projet de loi et de ce qu'il en coûte pour conserver au Canada les objets d'art et les objets de valeur culturelle et historique, mais ne vaut-il pas mieux pour les Canadiens de donner ces artefacts grâce à un crédit d'impôt plutôt que d'utiliser l'argent des contribuables pour acquérir des objets de valeur artistique et des artefacts de valeur historique qui maintiennent l'intégrité de l'histoire du Canada?