Vertaling van "tax credit have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Belgium, Portugal, and the UK have extended tax credits for RD and innovation expenditures and Ireland has introduced them in the budget for 2004; Belgium, Germany, Ireland, and Italy have opened up new sources of funding for RD and innovation; Ireland and the Netherlands have taken measures to improve the cooperation between research and business; Greece is supporting university spin-offs; and Denmark and the Netherlands are making an effort to raise the number of university graduates in science and technology.
Ainsi, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni ont étendu les crédits d'impôt aux dépenses de RD et d'innovation, tandis que l'Irlande les a introduits dans son budget 2004; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie ont mis à disposition de nouvelles sources de financement pour la RD et l'innovation; l'Irlande et les Pays-Bas ont pris des mesures visant à améliorer la coopération entre la recherche et les entreprises; la Grèce soutient des projets issus de recherches universitaires; enfin, le Danemark et les Pays-Bas s'efforcent d'accroître le nombre de diplômés universitaires en sciences et technologies.

First, no account is taken of interventions that, like social cash transfers, can have the effect of raising the disposable income of households and individuals, namely transfers in kind as well as tax credits and tax allowances.
Premièrement, il ne prend pas en compte les interventions qui, comme les transferts sociaux en numéraire, peuvent avoir pour conséquence de relever le revenu disponible des ménages et des particuliers, à savoir les transferts sociaux en nature, ainsi que les crédits d'impôt et les déductions fiscales.

Increases in employment have benefited all groups and changes to benefits and tax credits have improved the situation of children, particularly low earning families.
L'amélioration des chiffres de l'emploi a profité à toutes les catégories, tandis que les modifications apportées aux régimes de prestations et aux crédits d'impôt ont amélioré la situation des enfants, notamment ceux issus de familles modestes.

Pilot projects have been launched to address the issue of high sickness and disability benefits (Pathways to Work) and financial incentives (Working Tax Credit) have been improved. A growing number of workers is being targeted by the above policies.
Des projets pilotes ont été lancés pour remédier au niveau élevé des prestations d'assurance-maladie et d'invalidité («Pathways to Work»), tandis que les incitations financières («Working Tax Credit») ont été améliorées. Ces mesures s'adressent à un nombre croissant de travailleurs.

59. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to foster innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
59. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de ressources financières, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, et encourage les États membres à adopter des mécanismes d'incitation à l'innovation - par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation - et à rectifier les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui ont fait faillite pour leur donner une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

33. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to encourage innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
33. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de moyens financiers, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, qui favorisent l'adoption, au niveau des États membres, de mécanismes d'incitation à l'innovation, par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation, et qui rectifient les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs ayant fait faillite pour leur offrir une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

25. Considers it essential to have adequate funding for cultural and creative industries as well as for creative communities, and calls on the Council, the Commission and the Member States to take the action required, recommending mixed methods of funding and financial security, and promoting a regulatory and fiscal framework that favours cultural industries as well as creative communities, and more particularly by applying tax credits and reduced rates of VAT to all cultural products, including online works;
25. considère comme indispensable le financement adéquat des industries culturelles et créatives, ainsi que des communautés de créateurs, et demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures qui s'imposent, en préconisant des formes mixtes de financement et de garantie financière, et en faisant la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles et aux communautés de créateurs, plus particulièrement l'application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, y compris les œuvres en ligne;

24. Considers it essential to have adequate funding for cultural and creative industries as well as for creative communities, and calls on the Council, the Commission and the Member States to take the action required, recommending mixed methods of funding and financial security, and promoting a regulatory and fiscal framework that favours cultural industries as well as creative communities, and more particularly the application of tax credits and reduced rates of VAT to all cultural products, including online works;
24. considère indispensable le financement adéquat des industries culturelles et créatives, ainsi que des communautés de créateurs, et demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures qui s'imposent, en préconisant des formes mixtes de financement et de garantie financière, et en faisant la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles et aux communautés de créateurs, plus particulièrement l’application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, incluant les œuvres en ligne;

More generally, Member States have focussed their attempts to tackle disincentives created by social protection systems through the use of tax-credits, the possibility to combine benefits and work, and allowing a more favourable social security and tax treatment.
Plus généralement, les États membres ont concentré leurs efforts de lutte contre les contre-incitations créées par les systèmes de protection sociales sur l'utilisation de crédits d'impôt, la possibilité de combiner prestations et emploi, et un traitement social et fiscal plus favorable.