Traduction de «tax credit experience » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So a lot of things that are important from an innovation point of view don't fall under the R and D provisions of our tax system. But the problem, of course, is once you start broadening the definition, you do some good, but you open up the opportunity for scams by crowds of accountants and lawyers out there, as we know very well out of the scientific tax credit experience.
Par conséquent, une grande partie des activités importantes sur le plan de l'innovation ne peuvent bénéficier des dispositions fiscales concernant la R et D. Bien entendu, la difficulté est que, lorsqu'on élargit le champ d'application, on ouvre la porte à toutes sortes de combines de la part des comptables et des avocats, comme nous avons pu le constater à propos du crédit d'impôt pour la recherche scientifique.

If we look at the experience with refundable tax credits in other areas, we see that if the credit is set at a very high level, let us say, for example, 100 per cent of your investment in a particular area, it can be credited against the payment of taxes.
Si on regarde ce qui s'est passé avec les crédits d'impôt remboursables dans d'autres domaines, on constate que si le crédit est fixé assez haut, disons par exemple à 100 p. 100 de votre investissement dans un domaine donné, il peut constituer un crédit pour le paiement de l'impôt.

Producers have sufficient experience with the tax credit to accept that these margining rates are sufficient to compensate for the risk that the tax credit amounts are not sum certain.
Les producteurs, qui connaissent suffisamment bien le crédit d'impôt, savent que les paiements anticipés visent à compenser le fait que le montant du crédit d'impôt ne correspond pas à une somme déterminée.

My experience of the tax credit has been that you're always unsure about whether you have the tax credit or not, so you operate as though you don't, and when it comes, it's a windfall. So it isn't a stimulus.
C'est vrai qu'il y a beaucoup d'exemples qui illustrent bien le problème que vous mentionnez, à savoir qu'il y a des petites entreprises qui se créent et qui, souvent par insuffisance de moyens financiers, n'ont pas la capacité de passer au niveau supérieur.

Taking into consideration the experience of some Member States in this area and the already existing Financial Intelligence Units (FIU), the Commission will develop a common methodology and guidelines to improve access to information on money flows by tax administrations, e.g. via credit cards and EU/offshore bank accounts, making it easier to trace significant transactions.
En tenant compte de l’expérience de certains États membres dans ce domaine et des cellules de renseignement financier (CRF) existantes, la Commission définira une méthode et des lignes directrices communes destinées à améliorer l’accès des administrations fiscales aux informations sur les flux financiers, par exemple au moyen de cartes de crédit et de comptes bancaires dans l’Union ou offshore, de façon à faciliter la traçabilité des transactions importantes.

Looking at the number of people who came back to work after they benefited from these tax-credits, experiences in Member States look encouraging.
Au vu du nombre de personnes revenues sur le marché du travail après avoir bénéficié de ces crédits d'impôt, les résultats acquis dans les États membres sont encourageants.

The experience with the Cape Breton investment tax credit was that the credit was an upfront credit.
Ce qu'on a constaté avec le crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton c'est que ce crédit était accordé tout de suite.