Traduction de «tax climate which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health
contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would argue that that is happening because we have an unfavourable tax climate which has caused lack of confidence.
Je prétends que la situation actuelle est attribuable à un climat fiscal défavorable qui entraîne une perte de confiance.

The overall aim of the major world economies, including those of the EU Member States, has been to work towards a fiscal climate which promotes free and fair competition and is conducive to cross-border business activity, while at the same time ensuring that national tax bases are not eroded.
L'objectif global des grandes économies mondiales, notamment celles des États membres de l'UE, est de parvenir à instaurer un environnement fiscal qui encourage la concurrence libre et loyale et qui soit propice à l'activité transfrontalière des entreprises, tout en prévenant l'érosion des bases d'imposition nationales.

The investment climate in many countries is negatively affected by the continuing weaknesses with the rule of law and signs of state capture, in particular as regards independent and efficient court systems, the uneven enforcement of competition rules, weak public financial management and frequent changes in permits and taxes, which exacerbate the risk of corruption.
Dans de nombreux pays, le climat d’investissement pâtit des faiblesses persistantes dans le domaine de l’état de droit et des signes de captation de l’État, en particulier pour ce qui est de l’indépendance et de l’efficience des systèmes judiciaires, de l’application inégale des règles en matière de concurrence, de la mauvaise gestion des finances publiques et des changements fréquents concernant les permis et les taxes, qui aggravent le risque de corruption.

We also have seen right through the economy that our very competitive corporate tax climate, which is viewed around the world as very attractive, has already brought investment to Canada, and naturally that is a win for everyone”.
Dans le contexte de notre économie, nous avons constaté que notre politique très concurrentielle en matière d'impôts des sociétés — qui est considérée comme très intéressante dans le monde entier — a déjà attiré des investissements au Canada, et bien sûr, tout le monde est gagnant».

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

I understand that he is supporting it, but it is the other opposition parties of the House that do not seem to understand how serious this is for their provinces and for many of the people who are counting on the money, such as the Rick Hansen Foundation, $30 million; the child tax credit, which I am sure all the parents in his riding will be welcoming; and the $1.5 billion for the Canada ecotrust for clean air and climate change for the provinces.
Je sais qu'il appuie le projet de loi, mais ce sont les autres partis d'opposition qui ne semblent pas comprendre à quel point cette mesure est importante pour leurs provinces et pour un grand nombre de personnes qui comptent sur cet argent, comme par exemple la Fondation Rick Hansen, qui s'attend à recevoir 30 millions de dollars. Il y a aussi le crédit d'impôt pour enfants que, j'en suis sûre, les parents dans sa circonscription seront heureux d'obtenir, sans parler du montant de 1,5 milliard de dollars affecté à l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques.

It is particularly shocking that these countries are providing an attractive tax climate, and then getting their sanitary, social, road network and other improvements paid for by the western countries, which, by increasing their taxes to pay for the ten new countries, are worsening their own production problems.
C’est d’autant plus choquant que ces États s’offrent une pression fiscale attractive et font ensuite payer leurs équipements sanitaires, sociaux, routiers et autres par les États de l’Ouest qui, en augmentant leur fiscalité pour financer les Dix, aggravent du même coup leur handicap de production.

We are reducing personal income taxes, business taxes, corporate taxes, breeding a climate for investment in Atlantic Canada which results in job creation.
Nous réduisons le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, ce qui engendre un climat propice aux investissements au Canada atlantique et stimule la création d'emplois.

Those Member States are thereby making a practical contribution to burden-sharing in the context of the Community's collective fulfilment of its climate objective; - it is clear from those Member States' programmes that these practical contributions to implementation of the burden-sharing principle are based on the assumption that a combined CO2-energy tax will be introduced at Community level; - the Council welcomes the US administration's proposals for new energy taxes as an essential contribution to the worldwide measures against climate change - and as an initiative which, together with other OECD countries' tax level in the energy field, contributes substantially to the Community's demand that the effects on competition of corresponding tax initiatives in the Community be reduced; - against this background the Presidency will initiate a dialogue with the USA on joint global initiatives within the framework of the UN Climate Convention and relevant international fora like the OECD to further prevent climate change; - at the forthcoming joint Council of Environment and Energy Ministers the Presidency will look at all possibilities for reducing CO2 emissions, such as greater energy efficiency, the promotion of alternative forms of energy and the use of fiscal incentives; - that the Presidency will do its utmost in ECOFIN to secure a solution to the outstanding problems concerning a possible combined CO2/energy tax at Community level".
Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements climatiques et comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".