Traduction de «tax charged on options until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

optional system of charging tax
système optionnel d'assujettissement à l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There should be no tax charged on options until they are actually sold by the person who takes the option. Those are two things about which the government could send signals to the marketplace.
Ce serait deux choses sur lesquelles le gouvernement pourrait émettre des signaux au marché.

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.

Any national taxes temporarily borne by the agency under the first paragraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'agence à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États en cause.

Any taxes borne by the Union under Article 23(2) and 23(3)(a) of the Financial Regulation shall be entered in a suspense account until they are refunded by the States concerned.
Les charges fiscales éventuellement supportées par l’Union en application de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement financier sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États concernés.

Senator Tkachuk: Would it not be better not to tax options until they are actually sold?
Le sénateur Tkachuk: Ne serait-il pas préférable de ne soumettre les options à l'impôt qu'au moment de la vente?

First, under our realization-basis capital gains tax, taxpayers have the ability to defer paying tax on capital gains until they sell their assets.
La première est que, dans le cadre de notre régime d'imposition des gains en capital axé sur les gains réalisés, les contribuables peuvent reporter le paiement de l'impôt sur les gains en capital jusqu'à la vente de leurs actifs.

Deferring taxation of profits on stock options until they are sold instead of when they are taken up is a start toward a measure that was needed to encourage talent to remain in Canada, but it is not sufficient in itself.
L'imposition des gains réalisés sur des options d'achat d'actions retardées à la vente des actions plutôt qu'à la levée des options est un commencement de mesure qui s'imposait pour inciter les talents à rester au Canada, mais ce n'est pas suffisant.

Even though these are three particular tax penalties associated with equity financing, there are some good things that provide incentive to holding shares. The most important is that investors can defer paying taxes on capital gains until they sell their assets.
Bien que je vienne de vous décrire trois pénalités fiscales liées au financement par actions, l'acquisition d'actions présente certains avantages, dont le plus important est que les investisseurs peuvent reporter l'impôt à verser sur les gains en capital jusqu'à ce qu'ils aient vendu leurs actifs.