Traduction de «tax burden they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load
charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

overall tax burden | total tax burden
prélèvements obligatoires

tax burden [ fiscal burden | burden of taxation ]
fardeau fiscal [ charge fiscale | poids de la fiscalité ]

ease the burden of taxation [ ease the tax burden ]
alléger le fardeau fiscal

real tax burden | real tax load
charge fiscale effective | charge fiscale réelle

high tax burden | high tax load
haute pression fiscale

shifting of tax burden | shifting of tax
déplacement de la charge fiscale

tax burden
poids de la fiscalité | fardeau fiscal | charge fiscale

federal tax burden
fardeau fiscal fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By taking advantage of the most beneficial tax regimes, they can bring down their tax burden to effectively zero.
En profitant des régimes fiscaux les plus favorables, elles peuvent de fait réduire leur charge fiscale à zéro.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.
Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

In addition, the Commission recalls that as the Court stated (81)‘. whilst the principles of equal tax treatment and equal tax burden certainly form part of the basis of the Spanish tax system, they do not require that taxpayers in different situations be accorded the same treatment ’.
En outre, la Commission rappelle que, comme la Cour de justice l’a indiqué (81)«[.] si les principes d’égalité devant l’impôt et de capacité contributive relèvent assurément des fondements du système fiscal espagnol, ils n’imposent pas que des contribuables placés dans des situations différentes soient traités de manière identique. [.]».

Furthermore, direct tax measures that pursue general economic policy objectives by reducing the tax burden related to certain production costs (including RD costs) normally do not constitute State aid if they apply without distinction to all firms and to the production of all goods and services.
Toutefois, les mesures de fiscalité directe qui visent des objectifs de politique économique généraux grâce à une réduction de la charge fiscale liée à certains coûts de production (y compris ceux afférents à la RD) ne constituent normalement pas des aides d’État si elles s’appliquent indifféremment à toutes les entreprises et à tous les biens et services produits.

The measure in the form of tax refunds gives the undertakings which receive them economic advantages in the form of a lower tax burden. This saves them costs which, under normal circumstances, they would have had to bear from their own resources.
La mesure consentie sous la forme de remboursements de taxe offre aux entreprises qui en bénéficient des avantages économiques sous la forme d’un allègement fiscal, ce qui leur épargne des coûts qu’elles auraient dû, dans des circonstances normales, supporter sur leurs ressources propres.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

By 2010 they will reduce high marginal effective tax rates and, where appropriate, the tax burden on low paid workers.
Ils réduiront d'ici 2010 les taux marginaux d'imposition effectifs, s'ils sont élevés, et le cas échéant, la charge fiscale pesant sur les bas salaires.

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.
Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

The compliance costs of small businesses with respect to government regulations on health and safety, financial accounting, etc., may be higher and the tax burden on them may be heavier, both in terms of the rates of tax they pay and the compliance costs of the tax system (e.g., collection of social security contributions and VAT).
Les coûts qu'entraîne pour les petites entreprises la mise en oeuvre des réglementations gouvernementales en matière d'hygiène et de sécurité du travail, de comptabilité financière, etc., peuvent être plus élevés, et la pression fiscale qui pèse sur elles peut être plus lourde, tant en ce qui concerne les taux d'imposition que les coûts résultant de l'application du système fiscal [par exemple la perception des cotisations de sécurité sociale ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)].