Vertaling van "tax breaks grants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]
subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

tax break | tax relief
abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation
Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Regulation respecting tax exemptions granted to the International Air Transport Association
Règlement sur les exemptions fiscales consenties à l'Association du transport aérien international

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax
compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The governments of most Member States subsidise formal childcare services (in the form of direct grants, income-dependent parental allowances, tax breaks, vouchers).
Les gouvernements de la plupart des Etats membres subsidient les services formels de garde (sous la forme de subventions directes, d'allocation parentale sous condition de revenu, de réduction d'impôts, de chèque-services).

Large corporations continually receive tax breaks, grants and subsidies, which are fed from our tax dollars, to help them not only to survive but to expand.
Les grandes sociétés se voient continuellement accorder des subventions et des allègements fiscaux financés avec l'argent des contribuables, pour les aider non seulement à survivre, mais aussi à prendre de l'expansion.

whereas professionalisation means granting workers of a certain sector employment and social protection rights; whereas the domestic work and care sector can be professionalised through a combination of public finance (tax breaks), social finance (family allowances, aid to businesses, mutual societies and health insurance, works councils, etc.) and private finance (payment for services by private individuals).
considérant que professionnaliser un secteur suppose d'accorder à ses travailleurs des droits en matière d'emploi et de protection sociale; considérant que le secteur des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants peut être professionnalisé grâce à une combinaison de fonds publics (réduction d'impôts), de fonds sociaux (allocations familiales, aide aux entreprises, mutuelles, assurances maladie, comités d'entreprise, etc.) et de fonds privés (paiement de services fournis par des particuliers).

To date, many of the tax breaks granted by this government have disproportionately benefited the wealthy, because they have not been applied based on income.
À ce jour, beaucoup des réductions d'impôt du gouvernement actuel ont bénéficié de manière disproportionnée aux mieux nantis car elles n'ont pas été appliquées en fonction du revenu.

The Bloc Québécois is also proposing taking away the tax breaks granted to the oil industry, which would force the industry to pull its fair share of the weight.
Une autre proposition du Bloc québécois, pour amener l'industrie pétrolière à faire sa juste part, est de retirer les avantages fiscaux actuellement consentis à celle-ci.

12. Encourages governments to promote the creation and/or development of public-private partnerships and to facilitate the setting-up of enterprises in the tourism sector by measures such as tax breaks or programmes for granting microcredits;
12. encourage les gouvernements à promouvoir la création et/ou le développement de partenariats public/privé, ainsi qu'à faciliter la création d'entreprises dans le secteur touristique par des mesures telles qu'une politique fiscale attractive ou la mise en place de programmes d'octroi de microcrédits;

Since the funding of both Member States and the European Union is inextricably linked, we once again express our opposition to every type of budget revenue that primarily affects the working classes, such as tax on spending, such as VAT, etc., and our opposition to all expenditure that benefits large companies and the rich, such as subsidies, grants and tax breaks.
Le financement des États et celui de l'Union étant intimement liés, nous réaffirmons notre opposition à toutes les formes de recettes budgétaires qui frappent essentiellement les classes laborieuses, comme les impôts sur la consommation (TVA, etc.), et à toutes les dépenses en faveur des grandes entreprises et de la classe riche (subventions, aides, cadeaux fiscaux).

All of us in this House recognize that several irritants are still preventing Canada's mining industry from hitting its stride (1800) This is why I wholeheartedly support the motion put forward by the hon. member for Timiskaming-French River, whom I wish to congratulate for this excellent initiative, especially since my hon. colleague showed, in the eloquent speech he made when he introduced his motion, that he is very much aware of the current codition of federal finances. [English] This motion has nothing to do with tax breaks, grants, or subsidies.
Nous sommes tous conscients, dans cette noble Chambre, qu'il reste encore plusieurs irritants qui empêchent l'industrie minière du Canada d'atteindre sa vitesse de croisière (1800) C'est pourquoi j'appuie pleinement cette motion du député de Timiskaming-French River, que je désire féliciter de cette excellente initiative, surtout que mon honorable collègue, dans la présentation de sa motion, démontre avec une grande éloquence qu'il est très conscient du cadre fiscal dans lequel se retrouve actuellement le gouvernement fédéral.

Would the member go sector by sector, industry by industry, company by company offering tax breaks, granting loans and other things?
Le député procéderait-il secteur par secteur, industrie par industrie, entreprise par entreprise, offrant des allégements fiscaux, des prêts et d'autres avantages de ce genre?