Vertaling van "tax benefit structures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]
économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

tax benefit
avantage fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The structural nature of certain forms of unemployment, limitations of access to education and healthcare, certain tax-benefits reforms may all weigh disproportionally on the more vulnerable parts of society’.
La nature structurelle de certaines formes de chômage, les limitations de l'accès à l'éducation et aux soins de santé et certaines réformes des systèmes d'imposition et d'indemnisation risquent de peser d'un poids disproportionné sur les catégories plus vulnérables de la société";

The structural nature of certain forms of unemployment, limitations of access to education and healthcare, certain tax-benefits reforms may all weigh disproportionally on the more vulnerable parts of society’.
La nature structurelle de certaines formes de chômage, les limitations de l'accès à l'éducation et aux soins de santé et certaines réformes des systèmes d'imposition et d'indemnisation risquent de peser d'un poids disproportionné sur les catégories plus vulnérables de la société»;

If the government intends to intervene it should be on the side of reducing the taxes and regulations that hinder businesses in hiring talented management and expanding operations, and not on the side of providing investor tax incentives that benefit mainly professionals who structure the deals and often lead investors to make inappropriate investments just to get the tax benefits.
Si le gouvernement compte intervenir, ce devrait être en réduisant les impôts et la réglementation qui empêchent aux entreprises d'embaucher des administrateurs talentueux et d'élargir leurs activités et non pas en offrant des incitatifs fiscaux dont profitent surtout les professionnels qui organisent des transactions et qui conduisent souvent les investisseurs à faire de mauvais placements juste pour obtenir des avantages fiscaux.

Because de-indexation affects not only the structure of the income tax system but also the GST credit, the Canada child tax benefit and, by the way, provincial refundable credits that a lot of provinces have—Manitoba, Ontario and others—and because of course all provinces but Quebec base their provincial tax on the federal one so all this ripples down through provincial income tax, the overall conclusion we came to was that when you looked at who was being hurt most by the tax increases—because that's what the de-indexation imposes—the weight of the burden is on lower-income people.
Comme la désindexation touche non seulement la structure du système d'impôt sur le revenu, mais aussi le crédit pour la TPS, la prestation nationale pour enfants et, en passant, les crédits remboursables créés par plusieurs provinces—le Manitoba, l'Ontario et d'autres—et comme toutes les provinces sauf le Québec calculent leur taux d'imposition provincial à partir du taux fédéral, il y a des conséquences pour le régime provincial d'imposition. Nous sommes venus à la conclusion générale que ce sont les gens à faible revenu qui sont le plus touchés par les augmentations de taxe, qui sont le résultat de la désindexation.

38. Considers it necessary to strengthen the capitalisation of cooperatives by making better use of the resources that can be provided by their social structure; calls on the Commission to promote measures in support of capitalisation, including tax benefits – even if they are limited in time – once buy-outs have been established or implemented, without them being regarded as state aid;
38. considère qu'il est nécessaire de renforcer la constitution du capital et du patrimoine des coopératives en exploitant mieux les ressources que leur rapporte leur actionnariat; invite la Commission à promouvoir des initiatives en faveur de la constitution d'un patrimoine, en ce compris des avantages fiscaux, limités dans le temps ou non, après la constitution ou l'opération de rachat, sans que ceux-ci soient considérés comme des aides d'État;

Guideline 7 aims to increase labour-market participation and reduce structural unemployment by means of adequate flexicurity policies, improving job quality, reviewing tax/benefit systems, active ageing, gender equality, work-life balance policies and combating youth and long-term unemployment.
La ligne directrice n° 7 vise à augmenter la participation au marché du travail et à diminuer le chômage structurel à l’aide de politiques de flexicurité adéquates, d’une meilleure qualité de l’emploi, de la révision des systèmes de taxation et de prestations, de la promotion du vieillissement actif et de l’égalité des genres, de politiques de conciliation entre vie privée et vie professionnelle et de mesures contre le chômage des jeunes et de longue durée.

In certain cases an example being our tax shelter reporting requirements we have an obligation on taxpayers to identify aggressive tax planning structures, or structures they're marketing to the public as producing significant tax benefits.
Dans certains cas — un exemple étant nos obligations de déclaration d'abri fiscal — nous obligeons les contribuables à déclarer les structures de planification fiscale agressives ou les structures proposées au public comme produisant des avantages fiscaux sensibles.

It should be stressed that, in a general sense, the guidelines for employment for 2002 draw attention to the need to adapt the tax and benefit structures in such a way that they do not have a negative effect on participation in active life, particularly in relation to women.
Il convient de souligner que, d'une manière générale, les directives de 2002 pour l'emploi attirent l'attention sur la nécessité d'adopter les structures d'imposition et d'indemnisation de manière à ce qu'elles n'exercent pas d'effet négatif sur la participation à la vie active, en particulier en ce qui concerne les femmes.

The study on "European unemployment: origins and challenges" reviews the causes on the European unemployment problem and analyses the key features of institutional arrangements in Member States, in particular: (i) the role of trade unions and wage bargaining systems; (ii) the impact of minimum wages and skill-biased technical progress on employment; (iii) the taxation of labour and the structure of tax/benefit systems including unemployment benefits and (iv) geographical mobility of labour and the role of employment protection regulations.
La première étude, intitulée "Le chômage en Europe: origines et défis" ("European unemployment: origins and challenges") passe en revue les causes du chômage en Europe et analyse les principales caractéristiques des dispositifs institutionnels en vigueur dans les États membres, notamment: (i) le rôle des syndicats et les systèmes de négociation salariale, (ii) l'impact sur l'emploi du salaire minimum et d'un progrès technique qui favorise la main-d'oeuvre qualifiée, (iii) la fiscalité du travail et la structure des systèmes de prélèvements/prestations, y compris les indemnités de chômage, et (iv) la mobilité géographique de la main-d'oeuvre et le rôle des réglementations protégeant l'emploi.

On the issue of the tax structure, our party's tax benefits and deductions are progressive.
En ce qui concerne la structure fiscale, permettez-moi de signaler que les déductions et les avantages fiscaux que nous préconisons sont progressistes.