Vertaling van "tax benefit should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]
économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

tax benefit
avantage fiscal

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax cuts should be focused on areas where they have beneficial supply side effects and they should be accompanied by reforms to benefit systems in order to increase growth potential and employment.
Les allégements fiscaux devraient être ciblés sur des domaines ayant des effets positifs sur l'offre et s'accompagner de réformes systémiques visant à renforcer le potentiel de croissance et l'emploi.

In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.
En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.

Due to the temporary nature of the stay of seasonal workers and without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 of the European Parliament and of the Council , Member States should be able to exclude family benefits and unemployment benefits from equal treatment between seasonal workers and their own nationals and should be able to limit the application of equal treatment in relation to education and vocational training, as well as tax benefits.
En raison du caractère temporaire du séjour des travailleurs saisonniers et sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil , les États membres devraient pouvoir exclure les prestations familiales et les prestations de chômage de l’égalité de traitement entre les travailleurs saisonniers et leurs propres ressortissants et devraient être en mesure de restreindre l’application de l’égalité de traitement en ce qui concerne l’éducation et la formation professionnelle ainsi que les avantages fiscaux.

The Court held that it should be determined (i) whether such a tax benefit could be justified by the inherent characteristics of the tax system (73), (ii) whether there were appropriate control and monitoring procedures in place (74) and (iii) whether the tax benefit was proportional and did not go beyond the minimum necessary (75).
La Cour a affirmé qu'il convenait de déterminer: i) si un tel avantage fiscal pouvait se justifier par les caractéristiques inhérentes au système fiscal en cause (73); ii) s'il existait des procédures de contrôle et de surveillance appropriées (74); et iii) si l'avantage fiscal était proportionné et n'excédait pas les limites de ce qui était nécessaire (75).

Due to the temporary nature of the stay of seasonal workers and without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 of the European Parliament and of the Council (14), Member States should be able to exclude family benefits and unemployment benefits from equal treatment between seasonal workers and their own nationals and should be able to limit the application of equal treatment in relation to education and vocational training, as well as tax benefits.
En raison du caractère temporaire du séjour des travailleurs saisonniers et sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), les États membres devraient pouvoir exclure les prestations familiales et les prestations de chômage de l’égalité de traitement entre les travailleurs saisonniers et leurs propres ressortissants et devraient être en mesure de restreindre l’application de l’égalité de traitement en ce qui concerne l’éducation et la formation professionnelle ainsi que les avantages fiscaux.

Under the proposed amendment, the recitals explain that, in order to prevent that cross-border groups of parent companies and subsidiaries benefit from unintended advantages compared with national groups, the benefits of the tax exemption should be denied to distributions of profits that are deductible in the source Member State.
Avec la modification proposée, les considérants expliquent que, pour éviter que les groupes de sociétés mères et filiales transfrontières bénéficient d’avantages indus par rapport aux groupes nationaux, l’exonération fiscale devrait être refusée pour les distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.

It should be possible for Member States to intervene as regards the value of supplies and acquisitions in specific limited circumstances, to ensure that there is no loss of tax through the use of connected parties to derive tax benefits.
Il devrait être possible pour les États membres d’intervenir pour modifier la valeur des opérations dans des circonstances particulières limitées, de manière à garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d’avantages fiscaux n’engendre pas de pertes de recettes fiscales.

A more employment friendly approach to tax-benefit systems (taxes, unemployment, disability, care benefits, and pensions) should ensure that reforms do not weaken the position of those in the lowest income brackets or facing the poverty trap.
Une approche des systèmes d'imposition et d'allocation plus favorable à l'emploi (taxes, chômage, handicap, allocations et pensions) devrait veiller à ce que les réformes n'affaiblissent pas la position de ceux qui se trouvent précisément dans les tranches de rémunération les plus basses ou qui sont menacées par les pièges de la pauvreté.