Traduction de «tax benefit calculated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculate welfare | calculate welfare benefits | calculate aid | calculate benefits
calculer des prestations

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Calculated British Columbia Logging Tax Credit [ Calculated BC Logging Tax Credit ]
montant du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

cost-benefit calculations
calcul de rentabilité

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Source: OECD, "Taxing wages- taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits ", calculations by the Commission services based on OECD database 1996-2001.
Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires, les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission à partir de la base de données OCDE 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages-taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits", calculations by the Commission Services based on OECD database 1996-2001.
Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires - les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission, à partir de la base de données de l'OCDE pour 1996-2001.

With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?
En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?

To calculate the annual amount of this benefit, a rate, varying according to Member State, is applied on the purchase value of the company car (pre-tax price + RT + VAT).
Le montant annuel de l'avantage en nature correspond à un pourcentage, qui varie d'un État membre à l'autre, de la valeur d'achat de la voiture de société (prix hors taxes + TI + TVA).

fines proportionate to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement, calculating the level of such fines in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession, and gradually increasing the level of such fines for repeated serious infringements.
des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, le niveau de ces amendes étant calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises, sans préjudice du droit légitime à exercer une profession et, en cas d’infractions graves répétées, ce niveau étant graduellement augmenté.

Clause 5(4) sets out how the Minister will determine the maximum amount of enhanced CES grant payable on contributions made by RESP subscribers on behalf of beneficiaries, in 2005 or in subsequent years, in the case of persons whose adjusted income is $35,000 or less for the purposes of child tax benefit calculations, or in the case of children in care who are the beneficiaries of RESPs and whose primary caregivers have received at least one month of special allowance benefits pursuant to the Children’s Special Allowances Act during that year.
Le paragraphe 5(4) établit la façon dont le Ministre détermine le montant maximal de la SCEE enrichie qui peut être versé au titre des cotisations des souscripteurs aux REEE pour le compte de leurs bénéficiaires, en 2005 et par la suite, dans le cas des personnes dont le revenu modifié pour le calcul de la prestation fiscale pour enfants s’élève à 35 000 $ ou moins, ou dans le cas d’enfants pris en charge bénéficiaires de REEE et dont le responsable a touché au moins un mois d’allocations spéciales sous le régime de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants au cours de l’année.

With respect to the maximum amount of enhanced CES grant payable on contributions made by RESP subscribers on behalf of beneficiaries, in 2005 or in subsequent years, in the case of persons whose adjusted income for the purpose of child tax benefit calculations under the Income Tax Act is over $35,000 but less than $70,000, the amount payable is the lesser of the following two amounts:
Pour ce qui est du montant maximal de la SCEE enrichie qui peut être versé au titre des cotisations des souscripteurs aux REEE pour le compte de leurs bénéficiaires, en 2005 ou par la suite, dans le cas des personnes dont le revenu modifié pour le calcul de la prestation fiscale pour enfants en vertu de la LIR dépasse 35 000 $ sans atteindre 70 000 $, le montant qui peut être versé est la moins élevée des sommes suivantes :

For example, in clause 2(1) of the bill, “child tax benefit” and “national child benefit supplement” are given the meanings that they hold under various sections of the Income Tax Act (10) Similarly, “adjusted income,” “eligible individual” and “qualified dependant” are given the meanings provided by s. 122.6 of the Income Tax Act (the portion of the Income Tax Act dealing with the calculation of the Canada Child Tax Benefit (CCTB)), unless a contrary intention appears elsewhere in CESA (clause 2(2)(a)).
Au paragraphe 2(1) du projet de loi, par exemple, les expressions « prestation fiscale pour enfants » et « supplément de la prestation nationale pour enfants » ont le même sens que dans divers articles de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)(10). Pareillement, « revenu modifié », « particulier admissible » et « personne à charge admissible » ont le même sens qu’à l’article 122.6 de la LIR (la partie de cette loiqui traite du calcul de la Prestation fiscale canadienne pour enfants), sauf indication contraire exprimée ailleurs dans laLCEE (al. 2(2)a)).

The amendment that we tabled, therefore, seeks to ensure that the size of reductions in the rate of tax are calculated solely in accordance with the ecological benefits of products and their uses.
Aussi l'amendement que nous avons déposé tend-il à ce que l'importance des réductions du taux d'imposition soit uniquement fonction de l'intérêt écologique des produits et des usages.

This convoluted calculation is done because the government still needs to include benefits in total income for purposes of calculating the GST credit, child tax benefit and the provincial tax credits.
Ces calculs compliqués se font parce que le gouvernement doit toujours tenir compte de ces prestations dans le revenu total aux fins du calcul du crédit pour TPS, de la prestation fiscale pour enfants et des crédits d'impôt provinciaux.