Vertaling van "tax band until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax-rate band
tranche

tax rate bands
tarif à tranches

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.
Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

– (FI) Mr President, the Commission’s proposal focuses on allowing the current system to continue to run until 2015 and an endeavour to restrict tax rate bands to 10%.
– (FI) Monsieur le Président, la proposition de la Commission cherche essentiellement à permettre au régime actuel de continuer à fonctionner jusqu’en 2015, et tente de maintenir les taux de TVA dans une fourchette de 10 %.