Vertaling van "tax and benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax and benefit system | tax and social security system
système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal

derived tax and benefit system
régime de prélèvements et de prestations dérivé | système de taxation et de prestations dérivé

Income Tax and Benefit Return
Déclaration de revenus et de prestations

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

individualised tax and benefit system
système de taxation et de prestations individualisé

Tax Reform 1987 - How Tax Reform benefits families with children
Réforme fiscale 1987 - Comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants

General Income Tax and Benefit Guide
Guide général d'impôt et de prestations

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensure inclusive labour markets for job-seekers and disadvantaged people through: active and preventive labour market measures including early identification of needs, job search assistance, guidance and training as part of personalised action plans, provision of social services necessary to support the labour market inclusion of disadvantaged people and contribute to social and territorial cohesion and to the eradication of poverty; and continuous review of tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and reduction of high marginal effective tax rates, with a view to making work pay and to ensuring adequate levels of social protection (Integrated guideline No 18).
Créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées au moyen des actions suivantes: appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées et pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale et à l'éradication de la pauvreté; adapter en permanence les systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction des taux d'imposition marginaux effectifs élevés, afin de rendre le travail financièrement attrayant et de garantir des niveaux de protection sociale appropriés (Ligne directrice intégrée n° 18).

The distributional impacts of changes in tax and benefit systems over latest years varied substantially across countries[17] Depending on their design, changes in tax and benefit systems impacted differently on high and low-income households.
Les effets distributifs des modifications apportées aux systèmes de prélèvements et de prestations ces dernières années ont varié sensiblement d’un pays à l’autre[17]. En fonction de leur conception, les modifications apportées à ces systèmes ont eu des répercussions différentes sur les ménages à revenu élevé et sur les ménages à faible revenu.

Only a few Member States are pursuing comprehensive, employment-friendly tax-benefit reforms and insufficient attention has been given to addressing the interaction between tax and benefit schemes.
Seuls quelques États membres mettent en oeuvre des réformes, exhaustives et favorables à l'emploi, des systèmes d'imposition et d'indemnisation, une attention insuffisante étant accordée à l'interaction de ces derniers.

So when I take into account both the tax and the benefit, the tax being exactly the same as the tax for the childless couple, we find that the combined tax and benefit of this family is $14,649, which is different from the one-earner family without children by exactly the amount of the child tax benefit.
Donc, si l'on tient compte à la fois de l'impôt et de la prestation, l'impôt étant exactement le même que pour le couple sans enfant, on constate que cette famille paye 14 649 $ d'impôt, une fois retranché le montant de la prestation, c'est-à-dire que l'écart par rapport à ce que paye une famille sans enfant à revenu unique correspond exactement au montant de la prestation fiscale pour enfants.

continually review the incentives and disincentives resulting from tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction in high marginal effective tax rates, in particular for those with low incomes, while ensuring adequate levels of social protection,
revoir en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes socio-fiscaux, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,

continual review of the incentives and disincentives resulting from the tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction of high marginal effective tax rates, notably for those with low incomes, whilst ensuring adequate levels of social protection,
adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,

tax and benefit systems should be adapted to make work pay and encourage the search for jobs. Members should pursue a review of aspects such as conditionality of benefits, eligibility, duration, the replacement rate, the availability of in-work benefits, the use of tax credits, administrative systems and management rigour;
- que les régimes fiscaux et de prestations sociales soient adaptés de manière à rendre le travail payant et à encourager les chômeurs à rechercher un emploi, et que les éléments ci-après fassent l'objet d'une réforme: la conditionnalité des prestations, les conditions requises pour en bénéficier, leur durée, le taux de remplacement, la disponibilité d'avantages liés au travail, le recours aux crédits d'impôt, les systèmes administratifs et la rigueur en matière de gestion;

Measures to adapt tax and benefit systems were generally piecemeal and did not address the combined effects of taxes and benefits;
Les mesures destinées à adapter les systèmes d'imposition et de prestations sont généralement restées fragmentaires et n'ont pas suffi à contrebalancer l'impact global de ces systèmes.

Tax-benefit reform: Appropriate tax and benefit systems can support the restructuring process.
réforme des systèmes d'indemnisation et d'imposition: des systèmes d'indemnisation et d'imposition appropriés peuvent étayer le processus de restructuration.

As hon. members are aware, the Canada child tax benefit is a key element of federal assistance to families. It has two components: the Canada child tax base benefit for low and middle income families and the national child benefit supplement for low income families.
Comme le savent les députés, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, élément clé de l'aide du fédéral aux familles, comporte deux volets: la Prestation fiscale canadienne pour enfants de base, pour les familles à faible et à moyen revenus, et le supplément de la Prestation nationale pour enfants, pour les familles à faible revenu.