Traduction de «tax among them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax
Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]

Agreement Among Related Financial Institutions - Part VI Tax
Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie IV

Agreement Among Associated Corporations for Purposes of the Alberta Royalty Tax Credit
Entente entre des corporations associées aux fins du crédit d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are many individuals and groups who oppose this head tax. Among them are the Canadian Human Rights Commission and the Canadian Council for Refugees.
Bien des particuliers et des groupes s'opposent à cette taxe d'entrée, notamment la Commission canadienne des droits de la personne et le Conseil canadien pour les réfugiés.

According to Hungarian legislation relating to tax on the turnover of store retail trade, taxable legal persons constituting, within a group, linked undertakings must aggregate their turnover before applying a steeply progressive rate and dividing the resulting amount of tax among them in proportion to their actual turnover.
Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels.

I. whereas in the European internal market capital flows freely and large companies report their activities on a consolidated basis but tax is collected nationally by tax authorities exchanging very little information among them;
I. considérant que, dans le marché intérieur européen, les capitaux circulent librement et que les grandes entreprises établissent des rapports consolidés de leurs activités, alors que l'impôt est perçu sur le plan national par des autorités fiscales qui communiquent très peu entre elles;

Among them, strengthening financial and technical assistance to developing countries and regional tax administration frameworks; the adoption of strong solutions to enhance transparency and cooperation in the fight against tax dodging, such as an Automatic Exchange of Information mechanism and country-by-country reporting, taking into consideration developing countries needs and constraints; the conduction at EU and Member States’ level of an impact assessment of tax policies on developing countries; the preservation of source countries’ taxation rights when negotiating tax treaties and the creation of a truly intergovernmental body where developing countries could participate on an equal footing in the global reform of existing international tax rules.
Il s'agit, entre autres, des aspects suivants : renforcer l'assistance financière et technique aux pays en développement et aux cadres administratifs fiscaux régionaux; adopter des solutions pour améliorer la transparence et la coopération dans la lutte contre l'évasion fiscale, telles qu'un mécanisme automatique d'échange d'information et la publication d'informations pays par pays, en tenant compte des besoins et des contraintes des pays en développement; conduire au niveau de l'Union européenne et des États membres une étude d'incidence des politiques fiscales sur les pays en développement; préserver les droits fiscaux des pays source lors de la négociation des conventions fiscales et créer un organe véritablement intergouvernemental au sein duquel les pays en développement peuvent participer à part égale à la réforme globale des règles internationales existantes en matière de fiscalité.

The debate which has begun on the post-2013 financial perspectives is already flawed for a number of reasons, among them, the inability of the European institutions – Parliament and the Council – to come to an agreement in the negotiations on the 2011 budget; the attempts by several Member States to force a reduction in funds for future budgets; the insistence of others on new own resources for the EU, suggesting the creation of European taxes on top of national taxes, paid by the public rather than the financial sector; insistence on the full implementation of the Treaty of Lisbon; and opposition by rich countries to considerably increasing their contributions to the EU budget.
Le débat qui a été lancé sur les perspectives financières post-2013 est déjà faussé pour plusieurs raisons, parmi lesquelles l’incapacité des institutions européennes – le Parlement et le Conseil – de trouver un accord dans les négociations sur le budget 2011; les tentatives de plusieurs États membres d’imposer une réduction des fonds pour les futurs budgets; l’insistance de certains sur la création de nouvelles ressources propres pour l’UE, suggérant l’instauration de taxes européennes – en sus des taxes nationales – qui seraient payées par les citoyens plutôt que par le secteur financier; l’insistance sur la pleine mise en œuvre du traité de Lisbonne et le refus des pays riches d’augmenter de manière significative leur contribution au budget de l’UE.

Mr. Speaker, on page 68 of his 2006 budget, the minister mentioned that five provinces had not harmonized their sales tax, and Quebec was not among them.
Monsieur le Président, dans son discours du budget de 2006, à la page 71, le ministre identifiait cinq provinces qui n'avaient pas harmonisé leur taxe de vente, et le Québec n'en faisait pas partie.

11. Considers that the eradication of undeclared work depends, to a large extent, on the effectiveness of labour standards and tax and social security regulations, implying a need to boost the resources of, and action taken by the various national authorities responsible for those matters and a need to improve their coordination and the flow of information among them;
11. considère que la lutte contre le travail au noir passe, dans une large mesure, par l'efficacité des normes du travail, fiscales et de sécurité sociale, ce qui implique le renforcement des moyens et de l'action engagés par les différentes autorités nationales responsables de ces domaines, et par la nécessité d'une meilleure coordination et d'un échange d'informations entre celles-ci;

Among them are changes to the Canada Health and Social Transfer, the Canada Child Tax Benefit, the National Child Benefit and the Goods and Services Tax Credit.
Parmi celles-ci, notons les modifications au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, à la prestation fiscale pour enfants, à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au crédit de taxe sur les produits et services.

Among them is a new caregiver credit, which will reduce the combined federal-provincial tax by up to $600 for those Canadians caring for an elderly parent or a disabled family member.
Mentionnons entre autres le nouveau crédit pour aidants, qui permettra aux Canadiens qui s'occupent à la maison de membres âgés ou handicapés de leur famille de réduire l'impôt à payer d'un montant pouvant atteindre 600 $.