Vertaling van "tax a car " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax a car
fiscaliser un véhicule

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

tax-paid car
voiture à taxe acquittée

car theft | theft of a car | theft of a motor car
vol d'automobile

driving motor car [ A-car | railiner | rail motor car ]
motrice avec cabine [ automotrice | autorail ]

rental car [ hire car | rent-a-car ]
voiture de location [ voiture de louage ]

spot a car [ place a car ]
mettre en place un wagon [ placer un wagon | mettre un wagon en place ]

spot a car | place a car
mettre en place un wagon | placer un wagon

component of a car
composant de véhicule (1) | pièce détachée de véhicule (2)

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.
Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.
Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

By restructuring European Union (EU) countries’ systems for taxing passenger cars the proposal for a directive aims to remove fiscal obstacles to the free movement of passenger cars from one EU country to another.
En restructurant les systèmes de taxation des voitures particulières des pays de l’UE, le projet de directive vise à supprimer les obstacles fiscaux au transfert des voitures particulières d'un pays de l’UE vers un autre.

It will also take action in cases where the tax treatment of cars is discriminatory and work on solutions to double registration taxes on cars which can hinder the free movement of citizens and goods;
Elle se penchera également sur les cas de traitement fiscal discriminatoire des véhicules et élaborera des solutions à la double imposition en matière d’immatriculation des véhicules, qui peut constituer un frein à la libre circulation des citoyens et des biens;

It will also take action in cases where the tax treatment of cars is discriminatory and work on solutions to double registration taxes on cars which can hinder the free movement of citizens and goods.
Elle se penchera également sur les cas de traitement fiscal discriminatoire des véhicules et élaborera des solutions à la double imposition en matière d’immatriculation des véhicules, qui peut constituer un frein à la libre circulation des citoyens et des biens.

The fact that there are differing systems for taxing passenger cars in the EU results in tax obstacles (such as double taxation) and impedes the smooth functioning of the internal market.
L'existence de différents systèmes de taxation pour les voitures particulières dans l'UE crée des obstacles fiscaux (tels que la double imposition) et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur.