Traduction de «tavern permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tavern permit
permis de taverne

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

hedge tavern [ hedge-tavern ]
taverne mal famée [ taverne borgne | cabaret de bas étage ]

National Licensed Beverage Association [ NLBA | Associated Tavern Owners of America | National Tavern Association ]
National Licensed Beverage Association [ NLBA | Associated Tavern Owners of America | National Tavern Association ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

license | concession permit | exploration permit | concession acreage | exploration exclusive permit
permis de recherche

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

public house permit | pub permit
permis de brasserie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second phase, lasting three years after the two years of transition, will again extend the status quo for promotions at the site of sponsored events and activities, by permitting the display of product-related brand elements in promotional material throughout the site of events; permit sponsorship promotions on the site of an event as it unfolds or according to other regulatory provisions; and apply the existing 90/10 restriction—10% advertising at the bottom of a sign—to sponsorship promotions off site. These promotions will be permitted in mailings sent directly to adults who are identified by name, in publications whose readership is essentially adult and in bars and taverns where minors are denied access by law.
Le deuxième volet, d'une durée de trois ans après les deux années de transition, consistera à prolonger de nouveau le statu quo pour la promotion sur les lieux des événements et des activités commandités, en autorisant l'affichage d'éléments de marques des produits du tabac sur la promotion de commandite partout sur les lieux des événements; à permettre la promotion de commandite sur les lieux de l'événement, pendant que celui-ci se déroule, ou selon d'autres dispositions réglementaires; à appliquer la restriction actuelle des 90/10—on parlait de 10 p. 100 de publicité en bas d'une affiche—à la promotion de commandite en dehors des lieux, promotion qui sera autorisée dans les envois postaux adressés directement à des adultes désignés par leur nom, dans les publications dont les lecteurs sont essentiellement des adultes, dans les bars et les tavernes où l'accès est interdit aux mineurs par la loi.

As currently worded, clause 12 states that no person shall furnish or permit the furnishing of a tobacco product by means of a device that dispenses tobacco products except where that device is in a) a place to which the public does not reasonably have access, or b) a bar, tavern or beverage room and has a prescribed security mechanism.
Comme vous le savez, l'article 12 sous sa forme actuelle interdit de fournir ou de laisser fournir des produits du tabac au moyen d'un appareil distributeur sauf si celui-ci, a) se trouve dans un lieu où le public n'a pas normalement accès, ou b) se trouve dans un bar, une taverne ou un établissement semblable et est muni d'un mécanisme de sécurité réglementaire.

These promotions will also be permitted in mailings sent directly to adults, in publications whose readership is essentially adult and in bars and taverns where minors are denied access by law.
Il prévoit également que la promotion sera autorisée dans les envois postaux adressés directement à des adultes, dans les publications dont les lecteurs sont, pour la plupart, des adultes, et dans les bars et les tavernes où l'accès est interdit par la loi sur les mineurs.