Traduction de «task an advocate general » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

task of an Advocate General
fonctions d'avocat général

First Advocate General | First Advocate-General
premier avocat général

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

Office of the Judge Advocate General for the Canadian Forces [ Office of the Judge Advocate General | Office of the JAG ]
Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes [ Cabinet du Juge-avocat général | Cabinet du JAG | Bureau du Juge-avocat général ]

Deputy Judge Advocate General/Military Justice [ Deputy Judge Advocate General/Discipline | DJAG/MJ | DJAG/D ]
Juge-avocat général adjoint - Justice militaire [ Juge-avocat général adjoint - Discipline | JAGA JM ]

Deputy Judge Advocate General/Personnel [ DJAG/Per | Associate Deputy Judge Advocate General/Personnel Legal Services ]
Juge-avocat général adjoint/Personnel [ JAGA/Per | Juge-avocat général adjoint associé/Service juridique du personnel ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

an Advocate General is absent
absence d'un avocat général

Federal Assembly Ordinance of 1 October 2010 on the Organisation and Tasks of the Supervisory Authority for the Office of the Attorney General of Switzerland
Ordonnance du 1er octobre 2010 de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Notes with concern that despite a combined yearly defence budget of some EUR 190 billion, the Member States are still unable to meet the 1999 Helsinki Headline Goals; recalls the ambitious civilian headline goals set by the EU; calls for the EU to be strengthened as a real actor in defence in the context of NATO, and regrets the lack of a doctrine which operationalises the tasks listed in Article 43 TEU (the expanded ‘Petersberg tasks’); strongly advocates closer security and defence coordination and cooperation within a NATO context between Member States and at EU level, and in particular the pooling and sharing of resources, capabilities and assets; calls on the Commission to carry out an analysis of security and defence challenges and requirements as a matter of urgency;
3. constate avec inquiétude qu'en dépit d'un budget annuel combiné pour la défense d'environ 190 milliards d'EUR, les États membres ne sont toujours pas en mesure d'atteindre les objectifs globaux d'Helsinki de 1999; rappelle les objectifs globaux civils ambitieux fixés par l'Union; demande que le rôle de l'Union en matière de défense dans le cadre de l'OTAN soit renforcé et déplore l'absence d'une doctrine permettant de rendre opérationnelles les missions énumérées à l'article 43 du traité UE (les "missions de Petersberg" étendues); plaide vivement en faveur d'une coordination et d'une coopération plus étroites dans le cadre de l'OTAN dans le domaine de la sécurité et de la défense entre les États membres et au niveau de l'Union, notamment la mise en commun et le partage des ressources, des capacités et des moyens; invite la Commission à réaliser d'urgence une analyse concernant les défis et les besoins en matière de sécurité et de défense;

3. Notes with concern that despite a combined yearly defence budget of some EUR 190 billion, the Member States are still unable to meet the 1999 Helsinki Headline Goals; recalls the ambitious civilian headline goals set by the EU; calls for the EU to be strengthened as a real actor in defence in the context of NATO, and regrets the lack of a clear military doctrine which operationalises the tasks listed in Article 43 TEU (the expanded ‘Petersberg tasks’); strongly advocates closer security and defence coordination and cooperation within a NATO context between Member States and at EU level, and in particular the pooling and sharing of resources, capabilities and assets; calls on the Commission to carry out an analysis of security and defence challenges and requirements as a matter of urgency;
3. constate avec inquiétude qu'en dépit d'un budget annuel combiné pour la défense d'environ 190 milliards d'EUR, les États membres ne sont toujours pas en mesure d'atteindre les objectifs globaux d'Helsinki de 1999; rappelle les objectifs globaux civils ambitieux fixés par l'Union; demande que le rôle de l'Union en matière de défense dans le cadre de l'OTAN soit renforcé et déplore l'absence d'une doctrine militaire claire permettant de rendre opérationnelles les missions énumérées à l'article 43 du traité UE (les "missions de Petersberg" étendues); plaide vivement en faveur d'une coordination et d'une coopération plus étroites dans le cadre de l'OTAN dans le domaine de la sécurité et de la défense entre les États membres et au niveau de l'Union, notamment la mise en commun et le partage des ressources, des capacités et des moyens; invite la Commission à réaliser d'urgence une analyse concernant les défis et les besoins en matière de sécurité et de défense;

The tasks of the advocates general are to attend the Court and present legal opinions.
Les avocats généraux sont chargés d’assister la Cour et de présenter des avis juridiques.

J. whereas, notwithstanding this, with the Union's accession to the ECHR, the Union may over time have to find a common yardstick in cross-border cases relating to the freedoms to supply goods and services as a result of the ‘dialectical development’ looked forward to by Advocate General Mancini in the Bond van Adverteerders case, having regard also to the judgments in Elliniki Radiofonia Tileorasi and Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd and Advocate General Jacobs' opinion in Christos Konstantinidis ; indeed, in the case Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd , Advocate General Van Gerven put forward the proposition that ‘a national rule which in order to show that it is compatible with [Union] law has to rely on legal concepts, such as imperative requirements of public interest or public policy .falls ’within the scope' of [Union] law' on the ground that, although the Member States have some discretion in defining the public interest or public policy concepts, the scope of those concepts in the case of measures falling within the scope of Union law is nevertheless subject to Union control and they have to be ‘justified and delimited in a uniform manner for the whole [Union] under [Union] law and therefore taking into account the general principles in regard to fundamental rights and freedoms’;
J. considérant cependant que, avec l'adhésion de l'Union à la CEDH, celle-ci sera peut-être amenée, avec le temps, à rechercher un critère commun pour les affaires transfrontières portant sur la liberté de fournir des biens et des services à la suite d'un «dialectical development», comme espéré par l'avocat général Mancini dans l'affaire Bond van Adverteerders , et compte tenu également des arrêts Elliniki Radiofonia Tileorasi et Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd ainsi que des conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire Christos Konstantinidis ; considérant, en effet, que dans l'affaire Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd , l'avocat général Van Gerven a proposé d'admettre «qu'une réglementation nationale qui, pour demeurer compatible avec le droit [de l'Union], doit se référer à des notions juridiques telles que les raisons impérieuses liées à l'intérêt général ou à l'ordre public (...) se situe »dans le cadre' du droit [de l'Union]' au motif que, bien que ces notions d'intérêt général et d'ordre public puissent être définies dans une large mesure par les États membres, leur portée dans le cas de mesures relevant du droit de l'Union reste néanmoins soumise au contrôle de l'Union et elles doivent être «justifiées et délimitées d'une manière uniforme pour l'ensemble de [l'Union] en fonction du droit [de l'Union], c'est-à-dire en tenant compte également des principes généraux relatifs aux droits et libertés fondamentaux»;

J. whereas, notwithstanding this, with the Union's accession to the ECHR, the Union may over time have to find a common yardstick in cross-border cases relating to the freedoms to supply goods and services as a result of the "dialectical development" looked forward to by Advocate General Mancini in the Bond van Adverteerders case, having regard also to the judgments in Elliniki Radiofonia Tileorasi and Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd and Advocate General Jacobs’ opinion in Christos Konstantinidis; indeed, in the case Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd, Advocate General Van Gerven put forward the proposition that "a national rule which in order to show that it is compatible with [Union] law has to rely on legal concepts, such as imperative requirements of public interest or public policy .falls 'within the scope' of [Union] law" on the ground that, although the Member States have some discretion in defining the public interest or public policy concepts, the scope of those concepts in the case of measures falling within the scope of Union law is nevertheless subject to Union control and they have to be "justified and delimited in a uniform manner for the whole [Union] under [Union] law and therefore taking into account the general principles in regard to fundamental rights and freedoms";
J. considérant cependant que, avec l'adhésion de l'Union à la CEDH, celle-ci sera peut-être amenée, avec le temps, à rechercher un critère commun pour les affaires transfrontières portant sur la liberté de fournir des biens et des services à la suite d'un "dialectical development", comme espéré par l'avocat général Mancini dans l'affaire Bond van Adverteerders, et compte tenu des arrêts Elliniki Radiofonia Tileorasi et Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd ainsi que des conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire Christos Konstantinidis; considérant, en effet, que dans l'affaire Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd, l'avocat général Van Gerven a proposé d'admettre "qu'une réglementation nationale qui, pour demeurer compatible avec le droit [de l'Union], doit se référer à des notions juridiques telles que les raisons impérieuses liées à l'intérêt général ou à l'ordre public (...) se situe "dans le cadre" du droit [de l'Union]" au motif que, bien que ces notions d'intérêt général et d'ordre public puissent être définies dans une large mesure par les États membres, leur portée dans le cas de mesures relevant du droit de l'Union reste néanmoins soumise au contrôle de l'Union et elles doivent être "justifiées et délimitées d'une manière uniforme pour l'ensemble de [l'Union] en fonction du droit [de l'Union], c'est-à-dire en tenant compte également des principes généraux relatifs aux droits et libertés fondamentaux";

Advocate General Poiares Maduro stated in his opinion in the Vodafone case that "Article 95 can, indeed, provide the basis for an intensification of regulation in addition to deregulatory measures" and the Court held, in the same case: "Where an act based on Article 95 EC has already removed any obstacle to trade in the area that it harmonises, the Community legislature cannot be denied the possibility of adapting that act to any change in circumstances or development of knowledge having regard to its task of safeguarding the general interests recognised by the Treaty".
Dans ses conclusions concernant l'affaire Vodafone, l'Avocat général Poiares Maduro a déclaré que "[d]e fait, l'article 95 CE fournit la base d'une intensification de la règlementation et non seulement de mesures de dérégulation" et la Cour a estimé, dans la même affaire: "Lorsqu'un acte fondé sur l'article 95 CE a déjà éliminé tout obstacle aux échanges dans le domaine qu'il harmonise, le législateur communautaire ne saurait être privé de la possibilité d'adapter cet acte à toute modification des circonstances ou à toute évolution des connaissances eu égard à la tâche qui lui incombe de veiller à la protection des intérêts généraux reconnus par le traité".

A Member called upon to perform the task of Advocate-General in a case may not take part in the judgment of the case.
Un membre du Tribunal appelé à exercer la fonction d'avocat général dans une affaire ne peut pas prendre part au jugement de cette affaire.

It shall be the duty of the Advocate-General, acting with complete impartiality and independence, to make, in open court, reasoned submissions on certain cases brought before the General Court in order to assist the General Court in the performance of its task.
L'avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur certaines affaires soumises au Tribunal, en vue d'assister celui-ci dans l'accomplissement de sa mission.

The Members of the General Court may be called upon to perform the task of an Advocate-General.
Les membres du Tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d'avocat général.