Vertaling van "tariffs paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

fully paid stock | paid-in share | paid-up stock
action libérée

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.
Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

Infrastructure investments will continue to be financed mainly from tariffs paid by the users.
Les investissements dans les infrastructures continueront à être financés principalement par les redevances payées par les utilisateurs.

Within the Commission’s ‘Global Europe strategy’ particular attention should be paid to ensure favourable trade conditions for KETs through bilateral and multilateral means, i.e. avoid international market distortions, facilitate market access and investment opportunities, improve IPR protection, and reduce the use of subsidies and tariff and non-tariff barriers at global level.
Dans le cadre de la «stratégie pour une Europe globale» de la Commission, il conviendrait de particulièrement veiller à garantir des conditions commerciales favorables aux technologies clés génériques par des moyens bilatéraux et multilatéraux, par exemple éviter les distorsions du marché international, faciliter l’accès aux marchés et les opportunités d’investissement, améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle et réduire le recours aux subventions et barrières tarifaires et non tarifaires au niveau mondial.

Particular attention will be paid to public interventions such as regulated tariffs, energy taxation policies and the level of public support, as well as their impact on pricing mechanisms, including electricity tariff deficits.
Une attention particulière sera accordée aux interventions publiques telles que les tarifs réglementés, les politiques de taxation de l'énergie et le niveau des aides publiques, ainsi qu'à leur incidence sur les mécanismes de formation des prix, y compris les déficits tarifaires dans la fourniture d'électricité.

87. Urges the Commission, in relation to the ‘polluter pays principle’, to request from Member States the application of reduced rates of assistance when waste management tariffs paid by households do not cover operating costs and depreciation costs of municipal waste management, and to apply itself this principle when approving major projects;
87. prie instamment la Commission, s'agissant du principe du pollueur-payeur, de demander aux États membres d'appliquer des taux d'intervention réduits quand les redevances payées par les ménages pour la gestion des déchets ne couvrent ni les frais de fonctionnement, ni les coûts d'amortissement liés à la gestion des déchets municipaux, et d'appliquer elle-même ce principe lors de l'approbation des grands projets;

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.
Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transnationale des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a démontré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

62% of tariffs paid by developing countries are paid to other developing countries and mainly on industrial products.
62% des droits de douane payés par les pays en développement le sont à d’autres pays en développement, et principalement sur les produits industriels.

It would not be appropriate to apply distance-related tariffs or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.
Il ne serait pas opportun d’appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l’accès au réseau national.

South-South trading remains an important vehicle for long-term development of countries as 70% of tariffs paid by developing countries are paid to other developing countries.
Les échanges commerciaux sud-sud demeurent un vecteur essentiel de développement à long terme des pays étant donné que 70% des droits de douane payés par les pays en développement le sont à d’autres pays en développement.