Vertaling van "tariffs on auto " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

Auto-Plot | Auto-Plot tangent screen | Auto-Plot projection device | Bausch and Lomb Auto-Plot projection device | Bausch and Lomb Auto-Plot tangent screen
campimètre enregistreur à pantographe | campimètre à pantographe | campimètre à inscription automatique | campimètre à enregistrement pantographique | Auto-Plot

inside rearview auto-dimming mirror | auto-dimming inside rearview mirror | auto-dimming interior mirror | auto-dimming inside mirror | automatic-dimming inside mirror | interior auto-dimming mirror
rétroviseur intérieur à atténuation automatique | rétroviseur intérieur à gradation automatique | rétroviseur intérieur automatique antiéblouissement | rétroviseur intérieur à assombrissement automatique

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

auto initiate auto tracking [ AIAT | auto initiate auto track ]
déclenchement automatique poursuite automatique

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

customs tariff
tarif douanier

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]
tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff quota | tariff-rate quota
contingent tarifaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As some of the witnesses from the department indicated to you earlier, in effect, the tariff on auto parts has not been collected in Canada, in so far as manufacturers are concerned, since 1965 because the government has used the tariff as an instrument to induce a certain level of manufacturing activity in this country.
Comme certains témoins du ministère vous l'ont dit précédemment, dans les faits, le tarif applicable aux pièces d'automobile n'a pas été perçu au Canada depuis 1965, du moins en ce qui concerne les fabricants, parce que le gouvernement s'est servi du tarif pour amener un certain degré d'activités de fabrication au pays.

Regarding the tariff on auto parts in the United States, a 2.5 per cent tariff applies.
Aux États-Unis, un tarif de 2,5 p. 100 est imposé sur les pièces d'automobile.

Ms. Christine Wiecek: In effect, there has not been a tariff on auto parts since 1965, when the Auto Pact was introduced.
Mme Christine Wiecek: En fait, il n'y a plus de droit pour l'importation de pièces automobiles depuis l'entrée en vigueur du Pacte automobile en 1965.

We did hear some concerns. I first wish to address a concern that was raised on a policy issue relating to the tariff on auto parts.
Certaines préoccupations ont été exprimées, dont une en particulier au sujet d'une politique relative au tarif sur les pièces d'automobile.

To improve the Canadian auto industry's access to the Korean market, Canada is seeking to eliminate Korea's 8% tariff on autos and auto parts and to establish the most extensive, robust, state-of-the-art provisions Canada has ever sought in an FTA with respect to Korea's non-tariff barriers in the auto sector.
Afin d'améliorer l'accès au marché coréen des produits automobiles canadiens, le Canada négocie actuellement l'élimination des droits de huit pour cent qui, en Corée, frappent l'importation d'automobiles, et de pièces automobiles et tente de négocier, en ce qui concerne les barrières non tarifaires qui, en Corée, protègent le secteur automobile, l'adoption du régime le plus complet, le plus sérieux et le plus moderne que le Canada n'ait jamais tenté d'obtenir dans le cadre d'un accord de libre-échange.

10. Calls on the Commission to evaluate the possibility of a special expedited dispute settlement on auto-related measures, as introduced in the US-Korea Free Trade Agreement, whereby the complaining party may suspend its tariff concessions on passenger cars and assess duties at the prevailing most-favoured-nation rate, if a panel finds a violation of an auto-related commitment or the nullification/impairment of expected benefits to be an option, which the Commission could likewise consider integrating in the EU's FTAs;
10. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'un règlement accéléré spécial des litiges concernant des mesures ayant trait à l'automobile, comme celui qui a été introduit dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, par lequel le plaignant peut suspendre ses concessions tarifaires sur les véhicules de tourisme et évaluer les droits au taux en vigueur de la nation la plus favorisée, si un panel estime qu'il y a violation d'un engagement relatif au secteur de l'automobile ou une annulation/dégradation des bénéfices escomptés, ce que la Commission pourrait également envisager d'intégrer dans les accords de libre-échange de l'UE;

Although the overall impact of WTO accession on Russia will depend on the terms and conditions of accession that Russia and its trading partners in the WTO finally agree on, Russia will likely have to reduce tariffs and other protective measures for import-sensitive industries such as autos and aircraft and will have to open up key financial service industries – banking and insurance – to foreign competition.
Bien que l'impact global de l'adhésion à l'OMC sur la Russie dépende des conditions d'adhésion, finalement fixées par la Russie et ses partenaires commerciaux au sein de l'OMC, la Russie devra probablement réduire ses tarifs et revoir les mesures visant à protéger les industries sensibles aux importations, telles que l'automobile et l'aviation, et devra ouvrir les industries de services financiers par excellence – banques et assurances – à la concurrence étrangère.