Traduction de «tariff treatment even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preferential tariff treatment [ preferred tariff treatment ]
traitement tarifaire préférentiel [ régime tarifaire préférentiel ]

tariff treatment [ tariff status ]
traitement tarifaire [ régime tarifaire ]

favourable tariff treatment
traitement tarifaire favorable

preferential tariff treatment
traitement tarifaire préférentiel

under preferential tariff treatment
au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel

Nomenclature and Tariff Treatment Policy Division
Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If it does not, the goods shall not qualify for the granting of the benefit of preferential tariff treatment, even if the conditions set out in the list below are met.
Si ce n’est pas le cas, les marchandises ne sont pas admissibles au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel, même si les conditions énoncées sur la liste ci-dessous sont remplies.

Since Canada applies high tariffs on some products from China, such as textiles, apparel and footwear, Canada does have potential areas where it can improve China's market access to Canada. Canada could apply most favoured nation treatment to China under the WTO Textile Agreement without discriminating against China, even if China does not immediately become a member of the WTO.
Étant donné que le Canada applique des tarifs élevés sur certains produits provenant de la Chine, comme les textiles, l'habillement et la chaussure, le Canada devrait appliquer la clause de la nation la plus favorisée à la Chine en vertu de l'accord sur les textiles de l'OMC sans faire de discrimination envers la Chine, même si la Chine ne devient pas immédiatement membre de l'OMC.

Canada subsequently introduced the LDCT in 1983 in the context of an international effort to provide even more generous preferential tariff treatment to goods from the world's least-developed countries.
En 1983, le Canada a introduit le Tarif des pays les moins développés, communément appelé TPMD, dans le contexte d'un effort international visant à offrir un traitement tarifaire préférentiel encore plus généreux aux produits importés des pays les moins développés.

[Translation] In 1983, Canada introduced the Least Developed Country Tariff—or LDCT—in an effort to provide even more generous preferential tariff treatment to goods from the world’s poorest countries, as designated by the United Nations based on a number of criteria such as national income, health and education.
[Français] En 1983, le Canada a instauré le tarif des pays les moins développés, ou le TPMD, afin d'appliquer un traitement tarifaire préférentiel encore plus généreux pour les marchandises des pays les plus pauvres désignés par les Nations Unies d'après un certain nombre de critères, comme la santé, l'éducation et le revenu au niveau national.

A maximum agricultural tariff of 100% - as demanded by developing countries; A reduction in the number of sensitive products designated by the EU; Reductions in tariffs even for sensitive products – and wider Tariff Rate Quotas (TRQs) for all sensitive products – meaning more market access; A 70% reduction in trade distorting agricultural subsidies – as agreed in the EU’s 2003 CAP reform, and tighter disciplines on Blue Box spending; The total elimination of all agricultural export support by an agreed date, if others discipline their export support; Differential treatment for developing countries: higher tariff bands, lower tariff cuts and a maximum tariff of 150%.
Une réduction du nombre de produits sensibles. Des réductions tarifaires même pour les produits sensibles et de plus larges contingents tarifaires – ce qui se traduira par un accès aux marchés accru. Une réduction de 70% des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges – comme décidée avec la réforme 2003 de la PAC et une discipline plus importante concernant les dépenses de la catégorie bleue (blue box). L’élimination totale de toutes les subventions à l’export à une date donnée, si les autres font la même chose Un traitement préférentiel pour les pays en développement : des fourchettes tarifaires plus élevés, des réductions tarifaires moindres et des droits maximum de 150%. Aucune réduction tarifaire pour les pays les moins développés.

Like other industrialized countries, Canada introduced a program, the LDCT, the least developed country tariff, which provides even more generous preferential treatment to goods from the world's poorest countries as designated by the United Nations and based on a number of criteria such as national income, health and education.
Tout comme les autres pays industrialisés, le Canada a instauré un programme, le TPMD, le Tarif des pays les moins développés, aux termes duquel il applique un traitement tarifaire préférentiel encore plus généreux aux marchandises des pays les plus pauvres, désignés par les Nations Unies d'après un certain nombre de critères, comme la santé, l'éducation et le revenu au niveau national.

Whereas systems have already been established in some Member States for reducing levies on environmentally-friendly vessels on a basis other than IMO Resolution A.747(18); whereas in accordance with the spirit of that Resolution, an alternative scheme for tonnage-based fees should be provided for consisting in a percentage differential from the normal tariff, so that the average difference will be at least the same as that which is envisaged by the Resolution; whereas it should furthermore be ensured that segregated ballast oil tankers are always given no less favourable treatment even where fees are not caculated on the basis of tonnage,
considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins favorable, même si les taxes ne sont pas calculées en fonction du tonnage,

2. For the purposes of paragraph 1, the expression 'favourable tariff treatment' means a reduction in or suspension of an import duty as referred to in Article 4 (10), even within the framework of a tariff quota.
2. Au sens du paragraphe 1, on entend par «traitement tarifaire favorable» toute réduction ou suspension, même dans le cadre d'un contingent tarifaire, d'un droit à l'importation au sens de l'article 4 point 10.