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Fat other than those derived from milk
Lease in or out of terms greater than those specified

Vertaling van "targets than those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
investment companies other than those of the closed-end type

sociétés d'investissement du type autre que fermé


Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


fat other than those derived from milk

graisse non laitière


Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


lease in or out of terms greater than those specified

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EFSA also concluded that palpation or incisions used in current post-mortem inspection should be omitted in pigs subjected to routine slaughter, because the risk of microbial cross-contamination is higher than the risk associated with potentially reduced detection of conditions targeted by those techniques.

L’EFSA a également conclu qu’il convenait de ne pas procéder à la palpation ou à l’incision effectuée dans le cadre de la procédure actuelle d’inspection post mortem des porcs soumis à un abattage normal, car le risque de contamination croisée microbienne est plus élevé que le risque lié à la détection potentiellement réduite des affections ciblées par ces techniques.


The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.


The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.


After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two-thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.

Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois, si les moyens financiers disponibles sont ensuite réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.


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After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.

Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois et si les moyens financiers disponibles ont ensuite été réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.


3. External factors contributing to a serious failure to achieve the targets, other than those referred to in the third subparagraph of Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, shall be considered on a case-by-case basis.

3. Les facteurs extérieurs qui ont contribué à une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles, autres que ceux visés à l'article 22, paragraphe 7, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, sont examinés au cas par cas.


After the target level has been reached for the first time and where the available financial means have subsequently been reduced to less than two thirds of the target level, those contributions shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.

Après que le niveau cible a été atteint pour la première fois et si les moyens financiers disponibles ont ensuite été réduits à moins des deux tiers du niveau cible, ces contributions sont fixées à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.


In practice this means that the worst performers will need more ambitious targets than those who are better performers.

Cela signifie en pratique que les pays ayant les moins bonnes performances devront avoir des objectifs plus ambitieux que ceux ayant de meilleurs résultats.


(a) attain, no later than 30 June 2001, lower targets than those fixed in paragraphs 1(a) and (c), but shall at least attain 25 % for recovery or incineration at waste incineration plants with energy recovery;

a) de réaliser, au plus tard le 30 juin 2001, des objectifs inférieurs à ceux fixés au paragraphe 1, points a) et c), en atteignant, toutefois, au moins 25 % pour la valorisation ou l'incinération dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique;


2. For fish other than those defined in Annex II as target species for the mesh size categories ‘smaller than 16 mm’ or ‘16 to 31 mm’ caught with trawls, Danish seines or similar gears of a mesh size less than 32 mm, or with purse seines, paragraph 1 shall not apply, provided that those fish are not sorted and not sold, displayed or offered for sale for human consumption.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux poissons autres que ceux définis à l'annexe II comme espèces cibles pour les catégories de maillage «inférieur à 16 mm» ou «compris entre 16 et 31 mm» et capturés à l'aide de chaluts, de sennes danoises ou d'engins similaires d'un maillage inférieur à 32 mm ou au moyen de sennes coulissantes, pour autant que ces poissons ne soient ni triés ni vendus, exposés ou mis en vente aux fins de la consommation humaine.




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Date index: 2022-09-10
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