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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "target six months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. whereas UN Security Council Resolution 2254 (2015) expresses its support for a Syrian-led political process that is facilitated by the UN and, within a target of six months, establishes credible, inclusive and non-sectarian governance and sets a schedule and process for drafting a new constitution; whereas the resolution further expresses its support for free and fair elections, pursuant to the new constitution, to be held within 18 months and administered under supervision of the UN, to the satisfaction of the governance and to t ...[+++]

D. considérant que, dans la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurité des Nations unies appuie un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l'Organisation des Nations unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendrier et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution; qu'il se dit aussi favorable à la tenue, dans les 18 mois, d'élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l'ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux normes internationales l ...[+++]


50. Calls for measures to decrease time-to-grant targeted at improving the percentage of grants signed in less than eight months by a certain percentage in 2011 and less than six months during the remaining period;

50. plaide pour que des mesures soient prises en vue de diminuer le délai d'octroi des subventions pour améliorer d'un certain nombre de points le pourcentage de conventions de subvention signées en moins de huit mois en 2011, et en moins de six mois pour la période restante;


50. Calls for measures to decrease time-to-grant targeted at improving the percentage of grants signed in less than eight months by a certain percentage in 2011 and less than six months during the remaining period;

50. plaide pour que des mesures soient prises en vue de diminuer le délai d'octroi des subventions pour améliorer d'un certain nombre de points le pourcentage de conventions de subvention signées en moins de huit mois en 2011, et en moins de six mois pour la période restante;


Upon proposal of the national supervisory authorities, Member States, at national or functional airspace block level, shall adopt and communicate to the Commission, at the latest six months after adoption of the European Union-wide targets, their performance plans containing binding performance targets.

Sur proposition des autorités nationales de surveillance, les États membres, au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, adoptent et communiquent à la Commission, au plus tard six mois après l’adoption des objectifs uni-européens, leurs plans de performance contenant des objectifs de performance contraignants.


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19. Calls on the Commission to publish and to present to its Committee on Budgetary Control a detailed scoreboard for each area of the financial perspectives with precise targets to be achieved in a set timeline for the implementation of measures identified as necessary for establishing an integrated internal control framework and to report on progress to its competent committee every six months; furthermore expects the integrated control framework to be implemented as from 1 May 2009, allowing the Commission to set a target date for ...[+++]

19. invite la Commission à publier – et à présenter à sa commission du contrôle budgétaire – un tableau de bord détaillé pour chaque volet des perspectives financières avec des objectifs précis à atteindre, dans des délais fixés, concernant la mise en œuvre des mesures définies comme nécessaires à l'établissement d'un cadre de contrôle interne intégré et à faire rapport sur ces progrès à la commission compétente tous les six mois; espère en outre que le cadre de contrôle intégré sera mis en œuvre à partir du 1er mai 2009, permettant ainsi à la Commission de fixer une date-butoir pour une DAS positive;


17. Calls on the Commission to publish and to present to its Committee on Budgetary Control a detailed scoreboard for each area of the Financial Perspectives with precise targets to be achieved in a set timeline for the implementation of measures identified as necessary for establishing an integrated internal control framework and to report on its progression to its competent committee every six months; furthermore expects the integrated control framework to be implemented as from 1 May 2009, allowing the Commission to set a target d ...[+++]

17. invite la Commission à publier – et à présenter à sa commission du contrôle budgétaire – un tableau de bord détaillé pour chaque volet des perspectives financières avec des objectifs précis à atteindre, dans des délais fixés, concernant la mise en œuvre des mesures définies comme nécessaires à l'établissement d'un cadre de contrôle interne intégré et à faire rapport sur ces progrès à la commission compétente tous les six mois; espère en outre que le cadre de contrôle intégré sera mis en œuvre à partir du 1er mai 2009, permettant ainsi à la Commission de fixer une date-butoir pour une déclaration d'assurance positive;


Member States should by the end of 2007: Ensure that every school leaver is offered a job, apprenticeship, additional training or other employability measure within six months of becoming unemployed (four months by 2010); Increase the availability and affordability of quality childcare in line with Member States' own national targets; Provide targeted incentives to prolong working lives and increase participation in training for workers over age of 45.

D'ici fin 2007, les États membres devraient: faire en sorte que tout jeune sortant de l'école se voit proposer un travail, un apprentissage, une formation complémentaire ou d'autre mesures d'insertion professionnelle dans les six mois suivant le début de sa période de chômage (quatre mois dès 2010); rendre plus abordable la fourniture de services de garde d'enfants de qualité et multiplier le nombre de places disponibles, conformément aux objectifs nationaux des différents États membres; fournir des incitations ciblées visant à allo ...[+++]


The date of establishment of that target should therefore be extended with six months and Regulation (EC) No 2160/2003 should be amended accordingly.

Dès lors, il convient de prolonger le délai prévu pour la fixation de cet objectif de six mois et de modifier le règlement (CE) no 2160/2003 en conséquence.


(1) Pursuant to Directive 94/62/EC(4) the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.

(1) La directive 94/62/CE(4) dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.


3. Where an electronic money institution has not completed a six months' period of business, including the day it starts up, it shall have own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the six months' target total amount of its financial liabilities related to outstanding electronic money.

3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.




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Date index: 2024-08-11
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