Traduction de «tape reduction commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Red Tape Reduction Commission
Commission sur la réduction de la paperasse

Red Tape Reduction Action Plan
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif

Minister Responsible for Red Tape Reduction
ministre responsable de la réduction des formalités administratives

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator L. Smith: Would any of the improvements they said they would do be tied, say, to the Red Tape Reduction Commission where if there were 90 recommendations — I remember reading it and I may not have the exact number, but there were something like 80 or 90 recommendations — made by this commission in terms of various government departments and efficiencies and cutting the red tape to make access easier, would any of the types of things you saw within National Defence or Veterans Affairs fall into that red tape commission so that you could be tracking the success to see if there is a tie-in this particular group delivered?
Le sénateur L. Smith : Est-ce que certaines des améliorations qu'ils ont dit vouloir apporter seraient liées, disons, à la Commission sur la réduction de la paperasse, si cette commission faisait 90 recommandations — je me souviens avoir lu cela, mais je ne me rappelle plus le nombre exact, mais c'était quelque chose comme 80 ou 90 recommandations.

Government of Canada, Red Tape Reduction Commission, Cutting Red Tape . Freeing Business to Grow: Recommendations Report (2,15 MB, 79 pages), January 2012, p. 1. [ Return to text ]
Gouvernement du Canada, Commission sur la réduction de la paperasse, Éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître – Rapport de recommandations (1,22 Mo, 88 pages), janvier 2012, p. 1. [ Retour au texte ]

We commend the Government of Canada on its red tape reduction action plan, and we encourage continued investment in reducing unnecessary regulations and bureaucracy through the recommendations provided by the red tape reduction commission.
Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son plan d'action en vue de la réduction des tracasseries administratives et nous préconisons de continuer d'investir dans la réduction de la réglementation et de la bureaucratie inutiles suivant les recommandations de la Commission sur la réduction des tracasseries administratives.

During the course of its multi-million dollar discussions, the Red Tape Reduction Commission—which I guess might have been actually for the purpose of creating more red tape instead of reducing it, but the actual title of the commission was the “Red Tape Reduction Commission”, so I guess that would not necessarily apply—gave specific direction to the Government of Canada.
Dans le cours de ses délibérations qui ont coûté des millions de dollars, la Commission sur la réduction de la paperasse — qui, en réalité, avait peut-être pour but de créer encore plus de paperasse, mais vu son titre, je suppose que ce n'est pas forcément exact—cette commission, donc, a donné des indications précises au gouvernement du Canada.

This is why the Prime Minister launched the Red Tape Reduction Commission. Our commission is travelling across the country and listening to small business owners on how we can cut unnecessary government red tape.
C'est pourquoi le premier ministre a créé la Commission sur la réduction de la paperasse, qui consulte les propriétaires de petites entreprises d'un bout à l'autre du pays afin de trouver des façons de réduire les formalités administratives de l'administration fédérale.

The Commission is in addition examining the possibility to present, before the end of the year, a proposal based on the EU "Best Idea for Red Tape Reduction Award" of May 2009 [26] which recommends exempting craft businesses from the obligation to use a tachograph when providing their services within a reasonable distance [27].
En outre, la Commission examine la possibilité de présenter, avant la fin de l’année, une proposition inspirée du «prix de la meilleure idée en matière de réduction des charges administratives» de mai 2009[26] qui recommande d’exempter les entreprises artisanales de l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les courtes distances[27].

76. Emphasises that Europe should be at the cutting edge in the development of energy-related Internet technologies and low-carbon ICT applications; considers that enhanced support for innovation must always be accompanied by a reduction in the red tape confronting applicants; calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering Framework Programme procedures;
76. souligne que l'Europe devrait être à la pointe du développement des technologies de l'internet liées à l'énergie et des applications TIC à faibles émissions de CO2 ; estime qu'une amélioration de la promotion de l'innovation doit toujours aller de pair avec une réduction des formalités bureaucratiques auxquelles sont confrontés les demandeurs; invite la Commission à supprimer les charges administratives en revoyant les procédures du programme-cadre;

78. Emphasises that Europe should be at the cutting edge in the development of energy-related Internet technologies and low-carbon ICT applications; considers that enhanced support for innovation must always be accompanied by a reduction in the red tape confronting applicants; calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering Framework Programme procedures;
78. souligne que l'Europe devrait être à la pointe du développement des technologies de l'internet liées à l'énergie et des applications TIC à faibles émissions de CO2; estime qu'une amélioration de la promotion de l'innovation doit toujours aller de pair avec une réduction des formalités bureaucratiques auxquelles sont confrontés les demandeurs; invite la Commission à supprimer les charges administratives en revoyant les procédures du programme-cadre;

44. Considers that enhanced support for innovation must always be accompanied by a reduction in the red tape confronting applicants; calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering Framework Programme processes and by creating a users’ board;
44. estime qu'une amélioration de la promotion de l'innovation doit toujours aller de pair avec une réduction des formalités bureaucratiques auxquelles sont confrontés les demandeurs; invite la Commission à éliminer les lourdeurs administratives en revoyant les processus du programme-cadre et en créant un comité des utilisateurs;

44. Considers that enhanced support for innovation must always be accompanied by a reduction in the red tape confronting applicants; calls on the Commission to eliminate red tape by re-engineering Framework Programme processes and by creating a users' board;
44. estime qu'une amélioration de la promotion de l'innovation doit toujours aller de pair avec une réduction des formalités bureaucratiques auxquelles sont confrontés les demandeurs; invite la Commission à éliminer les lourdeurs administratives en revoyant les processus du programme-cadre et en créant un comité des utilisateurs;