Traduction de «taliban sanctions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taliban Sanctions Committee
comité des sanctions contre les Taliban

member of the Taliban [ Taliban member | Talibaner | Taliban ]
taliban

Pakistani Taliban | Tehrik-e-Taliban Pakistan | TTP [Abbr.]
Tehrik-e-Taliban Pakistan | TTP [Abbr.]

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

Afghanistan: Background Information on the Taliban Movement
Afghanistan: Background Information on the Taliban Movement

European Union/CSCE Sanctions Coordinator [ EC/CSCE Sanctions Coordinator ]
Coordonnateur de l'Union européenne/CSCE pour l'application des sanctions

law of criminal sanctions | law of penal sanctions
droit des sanctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on information confirming that the two entries refer to the same entity, the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee decided on 21.10.2008 to consolidate the relevant information contained in both entries in the present entry.
Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions.

Following recent case-law of the Court of Justice , the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee provided, in spring 2009, the grounds for its decisions listing Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
Selon la jurisprudence récente de la Cour de justice , le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies a communiqué, au printemps 2009, les raisons de ses décisions d'inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste.

The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.
La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.

The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
La liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, comprend actuellement MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.

– Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism[7] which, together with Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002[8] implementing UN Al Qai'da and Taliban sanctions, implements part of FATF SR III on freezing terrorist assets.
– le règlement (CE) n° 2580/2001 du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme[7], qui met en œuvre, avec le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban[8], une partie de la RS III du GAFI sur le gel et la confiscation des biens terroristes.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.
La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

In that judgment, the Court made a number of comments on ways to improve the listing procedures applied by the UN al-Qaeda and Taliban Sanctions Committee.
Dans ce jugement, la Cour a émis plusieurs commentaires sur les façons d’améliorer les procédures d’inscription sur les listes qui sont appliquées par le comité des sanctions des Nations unies contre Al-Qaïda et les talibans.

It expands the scope of the former Article 301 and should be applied as the legal base for amendment of the al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation.
Il étend la portée du précédent article 301 et il doit être appliqué comme base juridique pour l’amendement du règlement relatif aux sanctions contre Al-Qaïda et les talibans.

The proposed amendment of the al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation implements the findings of the European Court of Justice in the Kadi case.
La proposition d’amendement du règlement sur les sanctions contre Al-Qaïda et les talibans met en œuvre les conclusions de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire Kadi.

The al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation implements a CFSP decision which requires that regulations be made to implement certain UN Security Council resolutions.
Le règlement sur les sanctions contre Al-Qaïda et les talibans met en œuvre une décision de la PESC qui requiert l’élaboration d’une réglementation visant la mise en œuvre de certaines résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.