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Blood Samples Act

Traduction de «taking the sample would seem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Blood Samples Act [ An Act to provide for the taking of samples of blood to detect the presence of certain viruses ]

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang [ Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus ]


taking of a sample of mucous membrane from the inside of the cheek

prélèvement de muqueuse buccale


An Act to amend the Criminal Code (taking samples of bodily substances)

Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The rationale for taking the sample would seem to be one for mere administrative convenience as opposed to what some members have been speaking on, to solve outstanding crimes.

Le prélèvement d'échantillons semble viser à satisfaire des besoins administratifs et non pas, comme le disaient d'autres députés avant moi, à résoudre des crimes.


Despite the implementation of already agreed policies, global emissions are likely to grow within the next two decades and global reductions of at least 15 % in emission by 2050 compared to 1990 levels would seem to be necessary, and will take significant effort.

Malgré la mise en oeuvre des politiques déjà adoptées, les émissions planétaires s'accroîtront vraisemblablement dans les vingt prochaines années et des réductions mondiales d'au moins 15% des émissions d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 sembleraient nécessaires, requérant des efforts conséquents.


The take-up of broadband services has been slower than initially expected and it would seem that developments are difficult to predict in a radically altered economic environment.

La pénétration des services à large bande a été plus lente qu'initialement prévu et il semblerait que les développements soient difficiles à anticiper dans un environnement économique radicalement modifié.


(4) Samples of blood may be taken from a person under subsection (3) or (3.4) only by or under the direction of a qualified medical practitioner who is satisfied that taking the samples would not endanger the person’s life or health.

(4) Les échantillons de sang ne peuvent être prélevés d’une personne en vertu des paragraphes (3) ou (3.4) que par un médecin qualifié ou sous sa direction et à la condition qu’il soit convaincu que ces prélèvements ne risquent pas de mettre en danger la vie ou la santé de cette personne.


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Also, it must be the opinion of a qualified medical practitioner that the driver is unable to consent to the taking of a blood sample and that taking the sample would not endanger the life or health of the person.

En outre, il faut qu'un médecin qualifié soit d'avis que le conducteur n'est pas dans un état lui permettant de consentir au prélèvement de son sang et que le prélèvement de cet échantillon ne risquera pas de mettre en danger la vie ou la santé de cette personne.


The court martial must take into account the impact taking a sample would have on the privacy and security of the person.

La cour martiale doit tenir compte de l'effet qu'aura le prélèvement sur la vie privée et la sécurité du militaire.


However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.

Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.


Consequently, taking into account the limitations of options 1 and 3 and the strong Community interest in achieving the IMP's objectives in the short to medium term, the appropriate solution would seem to be a modest EU financial contribution to fund IMP activities on the Integrated Maritime Policy for the period 2011-2013.

En conséquence, compte tenu des limitations des options 1 et 3 et du vif intérêt communautaire pour la réalisation des objectifs de la PMI à court et à moyen terme, la solution appropriée semble être une participation financière modeste de l'UE aux activités concernant la politique maritime intégrée pour la période 2011-2013.


It would permit a police agency that has been authorized to take a DNA sample to authorize another police agency to take the sample if that would be less expensive.

Le texte permettrait qu'un service de police qui a été autorisé à effectuer un prélèvement génétique en autorise un autre à le faire si c'est moins coûteux.


Furthermore, it would seem necessary that a check be carried out whether the decision actually is a decision as defined under point 3.2 and originates from an authority that is competent to take such decisions.

En outre, il serait nécessaire de s'assurer que ladite décision est conforme à la définition donnée au point 3.2 et qu'elle émane d'une autorité compétente pour prendre de telles décisions.




D'autres ont cherché : blood samples act     taking the sample would seem     


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Date index: 2023-08-20
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