Traduction de «taking relevant opinions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relevant opinion
opinion pertinente

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

ensure completion of relevant paperwork | take care of paperwork | handle paperwork | produce paperwork
gérer la paperasse

take counsel's opinion
consulter un conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will invite the group of experts referred to in Article 31 of the Euratom Treaty to continue to monitor scientific developments and the Commission will make recommendations on any updated values, relationships and coefficients, including those for exposure to radon, taking relevant opinions of the group of experts into account.
La Commission invitera le groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom à continuer de suivre les progrès scientifiques, et elle formulera des recommandations au sujet des valeurs, corrélations et coefficients actualisés, y compris en ce qui concerne l'exposition au radon, en tenant compte des avis pertinents du groupe d'experts précité.

3. In the exercise of powers conferred in this section, the Commission shall take utmost account of any relevant opinion issued by the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) established by Commission Decision 2002/622/EC[28].
3. Lorsqu'elle exerce les compétences qui lui sont conférées par la présente section, la Commission tient le plus grand compte de tout avis pertinent émis par le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué par la décision 2002/622/CE[28].

The conclusions of this opinion have been formulated taking into account, among others, documents and positions of the EU DAG and relevant workshops held in Seoul and Brussels
Pour formuler les conclusions du présent avis, il a été tenu compte, entre autres, des documents et des positions du GCI de l’Union européenne et des ateliers pertinents qui ont été organisés à Séoul et à Bruxelles

Where ESMA’s opinion differs from the assessment of the relevant competent authority, that competent authority shall reconsider its position, taking into account ESMA’s opinion.
Si cet avis diffère de l'évaluation de l'autorité compétente concernée, ladite autorité compétente réexamine sa position au regard de l'avis de l'AEMF.

4. Where the Authority, following scientific assessment, issues an opinion in favour of the inclusion of the claim in the list provided for in Article 13(3), the Commission shall take a decision on the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration, after having consulted the Member States and within two months of receiving the opinion of the Authority.
4. Si, après évaluation scientifique, l'Autorité rend un avis favorable à l'inclusion de l'allégation dans la liste visée à l'article 13, paragraphe 3, la Commission statue sur la demande en tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toutes les dispositions applicables de la législation communautaire ainsi que d'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen, après avoir consulté les États membres et dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Autorité.

1. Within three months after receiving the opinion of the Authority, the Commission shall submit to the Committee referred in Article 35 a draft of the decision to be taken in respect of the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration.
1. Dans un délai de trois mois suivant la réception de l'avis de l'Autorité, la Commission soumet au comité visé à l'article 35 un projet de la décision à prendre concernant la demande, tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et d'autres facteurs légitimes utiles pour la question examinée.

(7) In order to ensure appropriate respect of the market exclusivity provisions laid down in Article 8 of Regulation (EC) No 141/2000, it is necessary to lay down definitions of the concepts of "similar medicinal product" and "clinical superiority"; these definitions should take into account the work and experience of the Committee for Proprietary Medicinal Products in evaluating existing medicinal products, and the relevant opinions of the Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices.
(7) Afin de garantir le respect des dispositions relatives à l'exclusivité commerciale énoncées à l'article 8 du règlement (CE) n° 141/2000, il y a lieu de définir les concepts de "médicament similaire" et de "supériorité clinique"; ces définitions doivent tenir compte des travaux et de l'expérience du comité des spécialités pharmaceutiques en matière d'évaluation des médicaments ainsi que des avis pertinents du comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux.