Traduction de «taking into consideration budgetary circumstances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

taking into consideration of ECC's franchise legislation
prise en compte du droit communautaire en matière de franchise

to take into consideration
prendre en considération

take into consideration
entrer en ligne de compte

decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account
tenir compte des conditions météorologiques

take employee career interests into consideration
tenir compte des intérêts professionnels de l'employé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States which joined the EU before 2002 reaffirmed their commitment to achieve the 0.7% ODA/GNI target, taking into consideration budgetary circumstances, whilst those which have achieved that target committed themselves to remain at or above that target.
Les États membres qui ont adhéré à l'UE avant 2002 ont confirmé qu'ils étaient résolus à atteindre l'objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'APD, en tenant compte des circonstances budgétaires, tandis que ceux qui l'ont atteint se sont engagés à maintenir ce niveau ou à aller au-delà.

Member States which joined the EU before 2002 reaffirmed their commitment to achieve the 0.7% ODA/GNI target, taking into consideration budgetary circumstances, whilst those which have achieved that target committed themselves to remain at or above that target; Member States which joined the EU after 2002 committed to strive to increase their ODA/GNI to 0.33%.
Les États membres qui ont adhéré à l'UE avant 2002 ont confirmé qu'ils étaient résolus à atteindre l'objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'APD, en tenant compte des circonstances budgétaires, tandis que ceux qui l'ont atteint se sont engagés à maintenir ce niveau ou à aller au-delà; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 ont promis de s'efforcer de porter la part de leur RNB consacrée à l'APD à 0,33 %.

By paying off $10 billion of our debt over the past two years, taking into consideration budgetary and non-budgetary operations, the federal government has perhaps succeeded in reducing the debt-to-GDP ratio significantly, but the actual payment has had a very slight impact on the drop in this ratio.
Même en remboursant 10 milliards de dollars de dette au cours des deux dernières années, en considérant les opérations budgétaires et non budgétaires, le gouvernement fédéral a peut-être réussi à faire baisser le ratio de la dette au PIB d'une manière relativement importante, mais le remboursement lui-même a eu un très faible impact sur la baisse de ce ratio.

Both the Criminal Code and jurisprudence from the Supreme Court mandate that the courts take into consideration the circumstances of Aboriginal defendants.
Le Code criminel tout comme les arrêts de la Cour suprême obligent les tribunaux à prendre en compte la situation des accusés autochtones.

Derogations should only be applied in exceptional circumstances and should be duly justified, taking into consideration the circumstances of each case, including the level of severity of the derogation applied, its duration and its impact on the applicant concerned.
Les dérogations ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et devraient être dûment justifiées, compte tenu des circonstances de chaque cas, y compris du degré de gravité que revêt la dérogation, de sa durée et de son incidence sur le demandeur concerné.

By taking this approach we are showing victims that during the trial, the courts will take into consideration the circumstances in which the crime was committed.
Par ailleurs, en procédant ainsi, on permet aux victimes de voir, durant le procès, que les tribunaux vont prendre en compte les circonstances dans lesquelles les crimes ont été commis.

We need to have a fair, transparent and impartial process to review removals and take into consideration individual circumstances.
Lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne doit être renvoyée, il faut se doter d'un processus d'examen juste, transparent et impartial qui tient compte des circonstances propres à chaque situation.

This provision does not preclude that Commission may, as is the current practice, in very exceptional cases, take into consideration new circumstances that have arisen after the vote and decide not to adopt a draft implementing act, after having duly informed the committee and the legislator.
Cette disposition n'empêche pas la Commission de tenir compte, comme elle le fait actuellement, dans des cas très exceptionnels, d'éléments nouveaux apparus après le vote et de décider de ne pas adopter un projet d'acte d'exécution, après en avoir dûment informé le comité et le législateur.

What we are saying is that there are maximum sentences and that judges have the discretion to impose appropriate sentences somewhere between the maximum sentences and acquittal, sentences that take into consideration the circumstances surrounding the offence.
Ce que cela veut dire, c'est qu'il y a des peines maximales et qu'entre innocenter un individu et une peine maximale, il y a toute la discrétion qui permet au juge d'administrer les sentences appropriées à la lumière des circonstances particulières qui se rattachent à la commission de l'infraction.

- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.
- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.