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Vertaling van "taking a crisis management knee-jerk " (Engels → Frans) :

1. Member States may require that a decision to take a crisis prevention measure or a crisis management measure is subject to ex-ante judicial approval, provided that in respect of a decision to take a crisis management measure, according to national law, the procedure relating to the application for approval and the court’s consideration are expeditious.

1. Les États membres peuvent exiger qu’une décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise soit soumise à l’approbation préalable d’une juridiction, sous réserve que, en ce qui concerne une décision d’adopter une mesure de gestion de crise, conformément au droit national, la procédure relative au dépôt de la demande d’approbation et l’examen de celle-ci par ladite juridiction soient rapides.


4. Member States shall ensure that the application of simplified obligations shall not, per se, affect the competent authority’s and, where relevant, the resolution authority’s powers to take a crisis prevention measure or a crisis management measure.

4. Les États membres veillent à ce que l’application d’obligations simplifiées en elle-même ne porte pas atteinte aux pouvoirs de l’autorité compétente et, le cas échéant, de l’autorité de résolution de prendre une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise.


2. Member States shall provide in national law for a right of appeal against a decision to take a crisis prevention measure or a decision to exercise any power, other than a crisis management measure, under this Directive.

2. Les États membres prévoient, dans leur droit national, le droit d’introduire un recours contre toute décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou d’exercer un quelconque pouvoir autre qu’une mesure de gestion de crise au titre de la présente directive.


3. Member States shall ensure that all persons affected by a decision to take a crisis management measure, have the right to appeal against that decision.

3. Les États membres veillent à ce que toutes les personnes affectées par une décision d’adopter une mesure de gestion de crise aient le droit de faire appel de ladite décision.


1. Member States may require that a decision to take a crisis prevention measure or a crisis management measure is subject to ex-ante judicial approval, provided that in respect of a decision to take a crisis management measure, according to national law, the procedure relating to the application for approval and the court’s consideration are expeditious.

1. Les États membres peuvent exiger qu’une décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise soit soumise à l’approbation préalable d’une juridiction, sous réserve que, en ce qui concerne une décision d’adopter une mesure de gestion de crise, conformément au droit national, la procédure relative au dépôt de la demande d’approbation et l’examen de celle-ci par ladite juridiction soient rapides.


4. Member States shall ensure that the application of simplified obligations shall not, per se, affect the competent authority’s and, where relevant, the resolution authority’s powers to take a crisis prevention measure or a crisis management measure.

4. Les États membres veillent à ce que l’application d’obligations simplifiées en elle-même ne porte pas atteinte aux pouvoirs de l’autorité compétente et, le cas échéant, de l’autorité de résolution de prendre une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise.


2. Member States shall provide in national law for a right of appeal against a decision to take a crisis prevention measure or a decision to exercise any power, other than a crisis management measure, under this Directive.

2. Les États membres prévoient, dans leur droit national, le droit d’introduire un recours contre toute décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou d’exercer un quelconque pouvoir autre qu’une mesure de gestion de crise au titre de la présente directive.


3. Member States shall ensure that all persons affected by a decision to take a crisis management measure, have the right to appeal against that decision.

3. Les États membres veillent à ce que toutes les personnes affectées par une décision d’adopter une mesure de gestion de crise aient le droit de faire appel de ladite décision.


Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged ...[+++]

salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union eu ...[+++]


1. The Republic of Chile shall take appropriate measures to ensure that EU classified information is protected in accordance with the security regulations of the Council of the European Union, contained in Council Decision 2011/292/EU (1) and future Council decisions on the security rules for protecting EU classified information and in accordance with further guidance issued by competent authorities, including by the EU Operation Commander concerning an EU military crisis management operation, or by the Head of Mission concerning an EU civili ...[+++]

1. La République du Chili prend les mesures appropriées pour assurer la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément au règlement de sécurité du Conseil de l’Union européenne contenu dans la décision 2011/292/UE du Conseil (1) et dans toute décision ultérieure du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne, et conformément aux autres orientations émises par les autorités compétentes, notamment par le commandant de l’opération de l’Union européenne dans le cas d’une opération militaire de gestion de ...[+++]




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Date index: 2024-04-15
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