Vertaling van "taken to prisons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Conduct of Members When Taken Prisoner of War
Conduite des militaires faits prisonniers de guerre

law relating to prisons
droit pénitentiaire

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas on 23 December 2015 the authorities arrested Bekele Gerba, Deputy Chairman of the Oromo Federalist Congress (OFC), Oromia’s largest legally registered political party; whereas Mr Gerba was taken to prison and reportedly hospitalised shortly afterwards; whereas his whereabouts are now unknown;
H. considérant que, le 23 décembre 2015, les autorités ont arrêté Bekele Gerba, vice-président du Congrès fédéraliste oromo (OFC), principal parti politique enregistré légalement d'Oromia; que M. Gerba a été jeté en prison et que, peu après, il aurait été hospitalisé; qu'on ignore où il se trouve à l'heure actuelle;

C. whereas Ms Nashed was travelling to Paris to be with her daughter, who was expecting a child, when she was taken to prison without charge and initially held in secret detention;
C. considérant que Mme Nashid se rendait à Paris auprès de sa fille sur le point d'accoucher, lorsqu'elle a été emprisonnée sans qu'aucun chef d'accusation n'ait été prononcé, et initialement mise au secret;

With regard to the prison system , legislative measures have been taken to improve prison conditions through the foreseen introduction of a probation system.
En ce qui concerne le système carcéral, des mesures législatives ont été prises pour améliorer les conditions de détention par l'instauration prévue d'un régime de liberté conditionnelle.

- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account) .
- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

B. whereas up until 3 March 1994 she was protected by her parliamentary immunity but shortly before the local elections in March 1994 the acting Turkish Prime Minister, Mrs Ciller, lifted Leyla Zana's parliamentary immunity, for electoral propaganda reasons, and on 4 March 1994 had her arrested within the precincts of the National Assembly and taken to prison,
B. considérant qu'elle était protégée jusqu'au 3 mars 1994 par son immunité parlementaire et que peu avant les élections communales de mars 1994, le Premier ministre turc en exercice, M Ciller, pour des raisons de propagande électorale, a retiré l'immunité parlementaire de M Zana et l'a fait arrêter le 4 mars 1994 dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et conduire en prison,

To facilitate the procedure in practice, decisions to transfer prisoners from one State to another are taken by the central prisons administration of the State of enforcement.
Afin de faciliter le déroulement pratique de la procédure, les décisions de transfert de prisonniers d'un État nordique à un autre sont prises au niveau des administrations pénitentiaires centrales de l'État d'exécution.

The term designates any sanction imposed by a court or a judge, and any measure taken before or instead of a decision on a sanction as well as ways of enforcing a sentence of imprisonment outside a prison establishment".
Cette notion désigne les sanctions décidées par un tribunal ou un juge, et les mesures prises avant la décision imposant la sanction ou à la place d'une telle décision, de même que celles consistant en une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement hors d'un établissement pénitentiaire".

Question 17: To what extent should measures be taken at European level to provide for approximation of certain conditions of eligibility and implementation of early release, to facilitate the recognition of prison sentences and their enforcement in another Member State?
Question 17: Dans quelle mesure conviendrait-il de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un rapprochement de certaines conditions d'éligibilité et modalités d'application de la libération anticipée, afin de faciliter la reconnaissance des peines de prison et leur exécution dans un autre Etat membre ?