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Traduction de «taken the lead since august » (Anglais → Français) :

Coordination for the application of Regulation 2064/97 between the Structural Funds services is assured by the Regional Policy Directorate General, which also has taken the lead since August 2000 in both checking the compliance of Member States with the requirements of the Regulation, and providing advice and guidance.

La coordination de l'application du règlement n° 2064/97 entre les différents services responsables des Fonds structurels est assurée par la direction générale Politique régionale, qui est aussi le principal responsable, depuis août 2000, de la vérification du respect par les États membres des exigences définies par le règlement et fournit dans le même temps des conseils et des orientations.


Since August 2016 an IT tool supports the FFN by giving member countries the means to rapidly confirm a suspicion of fraud.

Depuis août 2016, un outil informatique facilite le travail du FFN en permettant aux États qui en sont membres de confirmer rapidement tout soupçon de fraude.


The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


When adopting European Union-wide performance targets for the first reference period, due account should be taken by the Commission of the actual financial situation of the air navigation service providers resulting in particular from cost-containment measures already taken, in particular since 2009, as well as possible over or under recoveries of route charges to be carried over from preceding years.

Lors de l’adoption d’objectifs de performance uni-européens pour la première période de référence, la Commission devrait dûment tenir compte de la situation financière réelle des prestataires de services de navigation aérienne résultant notamment des mesures de maîtrise des coûts qui ont déjà été prises, en particulier depuis 2009, ainsi que des éventuels excédents ou déficits de recouvrement des redevances de route à reporter des exercices précédents.


When adopting European Union-wide performance targets for the first reference period, due account should be taken by the Commission of the actual financial situation of the air navigation service providers resulting in particular from cost-containment measures already taken, in particular since 2009, as well as possible over or under recoveries of route charges to be carried over from preceding years.

Lors de l’adoption d’objectifs de performance uni-européens pour la première période de référence, la Commission devrait dûment tenir compte de la situation financière réelle des prestataires de services de navigation aérienne résultant notamment des mesures de maîtrise des coûts qui ont déjà été prises, en particulier depuis 2009, ainsi que des éventuels excédents ou déficits de recouvrement des redevances de route à reporter des exercices précédents.


Coordination for the application of Regulation 2064/97 between the Structural Funds services is assured by the Regional Policy Directorate General, which also has taken the lead since August 2000 in both checking the compliance of Member States with the requirements of the Regulation, and providing advice and guidance.

La coordination de l'application du règlement n° 2064/97 entre les différents services responsables des Fonds structurels est assurée par la direction générale Politique régionale, qui est aussi le principal responsable, depuis août 2000, de la vérification du respect par les États membres des exigences définies par le règlement et fournit dans le même temps des conseils et des orientations.


The Community, through strong, continuous and coordinated Community support from the European Atomic Energy Community (Euratom) research and training programmes, together with the development of knowledge and human resources in the national fusion laboratories, working together notably in the framework of the European Fusion Development Agreement (EFDA), has created a single and fully integrated fusion research programme that has taken a leading international role in the development of fusion ...[+++]

La Communauté, grâce à un soutien important, continu et coordonné des programmes de recherche et de formation de la Communauté économique européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), et grâce au développement de connaissances et de ressources humaines dans les laboratoires nationaux pour la fusion, collaborant notamment dans le cadre de l'accord européen pour le développement de la fusion (EFDA), a créé un programme unique et pleinement intégré de recherche dans le domaine de la fusion, qui se place au premier rang international du développement de la fusion en tant que source d'énergie potentiellement illimitée, sûre, ...[+++]


2. Before the priority areas in which this approach should initially be applied can be chosen, it is therefore necessary to establish a number of selection criteria to be taken into consideration, criteria which cannot be taken separately (a) Since the approach calls for the "essential requirements" to be harmonized and made mandatory by Directives based on Article 100 of the Treaty, the "general reference to standards" approach will be appropriate only where it is genuinely possible to distinguish between "essential requirements" and ...[+++]

2. Pour procéder au choix des domaines prioritaires dans lesquels l'approche doit commencer à s'appliquer, il faut donc avant tout établir un certain nombre de critères de sélection devant être pris ensemble en considération: a) puisque l'approche prévoit que les «exigences essentielles» soient harmonisées et rendues obligatoires par les directives fondées sur l'article 100 du traité, la technique du «renvoi aux normes» ne sera appropriée que dans les domaines où la distinction entre «exigences essentielles» et «spécifications de fabrication» sera vraiment possible.




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Date index: 2025-02-18
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